Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'ÉtatQuestions au Gouvernement
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47 questions correspondent à ces filtres : 47 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 36 questions écrites sur 47 (77 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 47dont 36 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 36 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 10sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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47 questions · les dernières publiées d'abord
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Évolution du statut des psychologues
- Publiée
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- · 133 jours
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Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
- Publiée
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- · 154 jours
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Exclusion des assistants d'éducation du bénéfice du CESU garde d'enfant
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Statistiques du concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Accès au concours interne d'administrateur de la fonction publique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mobilité des agents des agents publics originaires des territoires d'outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Indemnités des professeurs et assistants territoriaux d'enseignement artistique
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Congé spécial de cinq ans de certains fonctionnaires en fin de carrière
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Solutions d'authentification choisies par Infogreffe
Philippe Latombe Dem
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Disparités au titre du congé de formation entre secteur public et privé
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Dérives du régime de fin de carrière applicable aux fonctionnaires territoriaux
- Publiée
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Régime local d'assurance maladie applicable en Alsace-Moselle
Louise Morel Dem
- Publiée
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Régime juridique du cumul d'activités des agents publics
Louise Morel Dem
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Inégalités de droits concernant l'accès au temps partiel
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Cumul d'activités : quelle évolution pour l'article L. 123-8 ?
- Publiée
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- · 119 jours
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Retraite progressive dans la fonction publique
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Inégalités de déroulement de carrière dans la fonction publique territoriale
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Inégalité dans l'attribution de la PSI pour les fonctionnaires du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Attribution des bourses Talents aux ultramarins du Pacifique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Modernisation de l'article L. 123-8 du code général de la fonction publique
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Projet de création du groupement des instituts du service public (GISP)
Michel Castellani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Devenir des anciens conseillers d'administration scolaire et universitaire
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Décret n° 2024-641 et rémunération des agents publics de La Réunion malades
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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Obligation des agents de l'Education nationale à adhérer à la MGEN
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Cumul d'activités des fonctionnaires
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Incohérence du cadre réglementaire encadrant les activités privées
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes
- Publiée
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- · 245 jours
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Contrôle des engagements de la MGEN auprès de l'éducation nationale
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Affiliation obligatoire des personnels de l'éducation nationale à la MGEN
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Complémentaire obligatoire pour les personnels de l'éducation nationale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accès aux chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Menaces de suppression prime vie chère pour fonctionnaires malades outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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Égalité des chances au concours de l'INSP
Céline Hervieu SOC
- Publiée
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- · 231 jours
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Rémunération des collaborateurs de cabinet
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 308 jours
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Pérennisation du dispositif de rupture conventionnelle pour les enseignants
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Cumul emploi-retraite : quand la réforme de 2015 pénalise les professeurs
Julien Odoul RN
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN
Paul Vannier LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers
- Publiée
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- · 105 jours
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Incohérence dans le dispositif du supplément familial de traitement
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Liberté d'adhésion à la mutuelle de l'État
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
- Publiée
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- · 301 jours
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Chèques vacances retraités fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Protection fonctionnelle des secrétaires de mairie
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Chèques vacances - exclusion des retraités de la fonction publique d'État
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Statut des assistants dentaires dans la fonction publique hospitalière
Philippe Fait HOR
- Publiée
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Accès aux métiers de cadre de santé dans la FPH
Laure Miller EPR
- Publiée
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