Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numériqueQuestions au Gouvernement
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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952 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation du réseau électrique en Charente et priorisation des raccordements
- Publiée
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- · 70 jours
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Photovoltaïque : pour une déduction de la production de la facture d'électricité
Éric Pauget DR
- Publiée
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Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
Gérard Leseul SOC
- Publiée
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- · 42 jours
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Réforme de la facturation pour les commerçants ambulants
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- · 63 jours
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Protection des jeunes victimes d'usurpation d'identité et de fichage bancaire
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires
Shéhérazade Bentorki LFI-NFP
- Publiée
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- · 147 jours
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Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
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Pensions alimentaires versées par un membre de la famille et calcul du RSA
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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- · 161 jours
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Recul préoccupant de l'attractivité économique de la France
- Publiée
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Transparence et affectation de la fiscalité automobile pesant sur les ménages
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Facturation électronique et photovoltaïque en 9kWc en BIC
Sophie Mette Dem
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- · 70 jours
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Actualisation du plafond du régime micro-foncier
Pierre Marle HOR
- Publiée
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- · 161 jours
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L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin
François Ruffin EcoS
- Publiée
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- · 161 jours
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Facturation électronique : il est urgent de mieux informer les entreprises !
- Publiée
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- · 70 jours
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Adaptation du remboursement partiel de TICPE aux évolutions du transport routier
- Publiée
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Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille
Sébastien Delogu LFI-NFP
- Publiée
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- · 105 jours
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Exonérer d'impôt les revenus locatifs finançant les places en Ehpad
Jérôme End DR
- Publiée
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Recrudescence des appels publicitaires
- Publiée
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La hausse des prix des matériaux
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Effectivité du libre choix du réparateur
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Conditions d'éligibilité au dispositif de leasing social
Anna Pic SOC
- Publiée
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- · 56 jours
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Délais de mise en paiement du capital des assurances vie
- Publiée
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Suppression exonération taxe d'apprentissage
Cyrielle Chatelain EcoS
- Publiée
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- · 161 jours
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Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole
- Publiée
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- · 119 jours
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Devenir des demandes d'aides en cours suite à la liquidation de Thermiconseil
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Coupe sur la compensation de la réduction des valeurs locatives professionnelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Fiscalité des dons alimentaires en nature
Guillaume Garot SOC
- Publiée
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Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
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Évolution du soutien au photovoltaïque
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- · 49 jours
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Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français
- Publiée
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Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME
- Publiée
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TVA - chauffeurs VTC plateformes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs
- Publiée
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- · 56 jours
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Vers une commande publique plus pragmatique et favorable à l'équité locale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences fiscales des retards d'achèvement en VEFA
- Publiée
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Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs
Jérôme End DR
- Publiée
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- · 161 jours
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Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service
- Publiée
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- · 161 jours
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Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
- Publiée
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Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises
- Publiée
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- · 84 jours
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Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises
- Publiée
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Risque d'appels d'offres infructueux AO9 et AO10 dans le cadre de la PPE3
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
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- · 56 jours
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Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Hausse du prix des carburants
Alexis Jolly RN
- Publiée
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- · 21 jours
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Hausse du prix des carburants
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Taxe sur les petits colis et compétitivité des plateformes aéroportuaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
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Inquiétude quant à la vague de liquidations dans le commerce
- Publiée
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- · 70 jours
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Crise de l'assurance des collectivités territoriales et garanties de couverture
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Transferts de données fiscales des États-Unis
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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