Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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952 questions correspondent à ces filtres : 952 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 450 questions écrites sur 952 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 952dont 450 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 450 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 477sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Taxation des alcools volés - demande d'application de la force majeure
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Déduction de TVA pour les véhicules de transport de chevaux
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Situation de l'entreprise Polytechnyl - Valence
Paul Christophle SOC
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Dégrèvement taxe foncière propriétés non bâties
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Article 1400 CGI taxe foncière
Vincent Thiébaut HOR
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Impôt sur le revenu des plus riches : où est l'étude de Bercy ?
François Ruffin EcoS
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Transformation des dons en réduction d'impôt pour les personnes non imposables
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Fiscalité des contributions, du devoir de secours durant l'instance en divorce
Amélia Lakrafi EPR
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Impact sur les salariés de la réforme 2025 des avantages en nature « véhicule »
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Tarification différenciée d'EDF fondée sur un code couleur
Pascal Jenft RN
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Publication de l'arrêté tarifaire « Rénovation HR26 »
Xavier Roseren HOR
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Potentiel énergétique des moulins à eau
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Malus écologique et économique
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Avenir du site de La Rochelle du Service des retraites de l'État
Olivier Falorni Dem
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Augmentation des tarifs postaux
Matthieu Bloch UDR
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Traçabilité et utilité des financements publics français à l'international
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Obligation d'information relative aux contrats d'assurance obsèques
Karim Benbrahim SOC
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Jeux d'argent et de hasard
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Situation et avenir de la centrale de Cordemais
Matthias Tavel LFI-NFP
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Baisse du fonds de péréquation postal
David Habib LIOT
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Menaces immédiates pesant sur la survie du peuple autochtone non contacté
Bastien Lachaud LFI-NFP
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Projet d'arrêté sur la filière textile
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Centrales nucléaires
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- · 189 jours
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Reconduction des crédits dédiés aux entreprises et organisations de l'ESS
Valérie Rossi SOC
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- · 273 jours
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Conformité des produits vendus sur les plateformes de commerce
Guillaume Garot SOC
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- · 105 jours
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Déblocage PER - PERP
Didier Lemaire HOR
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Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles
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Relèvement du seuil d'attention des points atypiques de 6 à 9 V/m
Pierrick Courbon SOC
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Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux droits d'entrée des réunions hippiques
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Préservation de la filière française des prothèses dentaires
Stéphane Viry LIOT
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TEOMi : cas des personnes handicapées
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Rétablissement du calcul différentiel sur le taux d'endettement
Romain Daubié Dem
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Ynsect : Pourquoi l'État a-t-il financé un fiasco industriel ?
François Ruffin EcoS
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Souveraineté industrielle : riposte face à la domination économique chinoise
Marc Chavent UDR
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Taxe d'habitation sur la location d'une résidence secondaire
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Taxe d'habitation du logement historique après parcours résidentiel puis EHPAD
Perrine Goulet Dem
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Exonération de taxe foncière du Village olympique
Nicole Le Peih EPR
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Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ?
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Investissements « greenfield » et souveraineté économique
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Contrôle IEF et prise en compte des secteurs sensibles européens
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Difficultés rencontrées par les communautés d'énergie citoyennes
Marie Pochon EcoS
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Responsabilité des places de marché face aux produits non conformes
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
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Lutte contre l'importation de produits ne respectant pas les normes de sécurité
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Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes
Eric Liégeon DR
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Démarchage téléphonique
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
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Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
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Protection et réparation des préjudices subis suite à usurpation d'identité
Jérôme Legavre LFI-NFP
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)