Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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418 questions correspondent à ces filtres : 418 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 226 questions écrites sur 418 (54 %), en 84 jours en médiane.
- Questions écrites
- 418dont 226 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 84 jourssur 226 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 181sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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418 questions · les dernières publiées d'abord
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Gestion et stockage des déchets inertes en zones de montagne
- Publiée
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- · 105 jours
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Inquiétude de la conchyliculture sur le projet de jachères pour les estrans
Éric Bothorel EPR
- Publiée
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- · 105 jours
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Impact des jachères d'estrans dans les ZPF
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Qualité de l'eau potable dans le Pas-de-Calais
- Publiée
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Filière photovoltaïque : emploi et compétitivité menacés par le retard de la PPE
- Publiée
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Soutien à la filière du réemploi
Dominique Potier SOC
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Situation des ressourceries
David Habib LIOT
- Publiée
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- · 21 jours
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REP TLC
Sophie Mette Dem
- Publiée
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- · 21 jours
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Crise de la filière REP TLC endurée par les ressourceries et recycleries
- Publiée
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- · 21 jours
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Crise d'accumulation de textiles usagés chez les acteurs du réemploi solidaire
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
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- · 21 jours
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Empreinte carbone et caisserie bois
Sophie Mette Dem
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
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- · 21 jours
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Lutte contre la prolifération de la fourmi électrique
- Publiée
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- · 119 jours
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Exploitation d'animaux carnivores non domestiques à but commercial
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
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- · 14 jours
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Égalité environnementale : améliorer la gestion des déchets de Martinique !
Béatrice Bellay SOC
- Publiée
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- · 210 jours
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Déchets issus de l'usage détourné du protoxyde d'azote
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 21 jours
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Portée juridique et utilité opérationnelle de la TRACC
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Invasion frelons asiatiques
Alix Fruchon DR
- Publiée
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- · 28 jours
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Échéance 2028 d'interdiction de la détention d'animaux sauvages dans des cirques
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 42 jours
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Préoccupations concernant le projet EMTA à Guitrancourt
Benjamin Lucas-Lundy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Pollution due à l'abrasion des pneumatiques
Antoine Armand EPR
- Publiée
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Exclusion des chaudières à biomasse du dispositif MaPrimeRénov'
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dispositif de contrôle des diagnostics de performance énergétique (DPE)
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Maintien du renard roux dans la liste des ESOD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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- · 168 jours
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Transparence du score environnemental
Romain Daubié Dem
- Publiée
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- · 105 jours
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Prolifération des sangliers en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Fin de l'exploitation des animaux sauvages pour les tournages de cinéma
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Implantation des unités de méthanisation agricole et documents d'urbanisme
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Obligation de renouvellement des diagnostics de performance énergétique
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Inégalités sur l'accès à la collecte des pneumatiques usagés en déchetterie
- Publiée
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Cohérence environnementale de la politique sur les emballages
Jérôme Nury DR
- Publiée
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Financement des dégats de grand gibier
- Publiée
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- · 28 jours
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Méthodologie d'évaluation de l'empreinte carbone des emballages bois
Pascale Got SOC
- Publiée
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Vallée de la chimie : un PPRT qui met en jeu la sécurité de la population
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Situation PFAS secteur Saint-Louis
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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- · 245 jours
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Régulation du protoxyde d'azote : quelle prise en charge des déchets ?
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Aide aux entreprises de mareyage suite à la baisse de quota du maquereau
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Rejets de concentrats polluants issus du procédé de filtration OIBP
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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- · 70 jours
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Application de l'article L. 362-3 du code de l'environnement
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Financement des commissions locales d'informations
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
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Tarifs de l'eau au SEDIF et risques de discrimination envers l'habitat collectif
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
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Quid du gibier de Nouvelle-Zélande à Rungis pour les fêtes ?
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre des actions de police judiciaire à l'Office national des forêts
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Équilibre forêt-gibier
- Publiée
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Contrat État-ONF 2026-2030 : garanties pour les forêts domaniales franciliennes
- Publiée
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Situation critique des artisans du bâtiment
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Législation concernant les véhicules au moteur laissé en marche
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Informations sur la pêche au vif et l'enseigne Décathlon
Stéphane Hablot SOC
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- Réponse
- · 168 jours
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