Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapéesQuestions au Gouvernement
En clair
1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
1 871 questions · les dernières publiées d'abord
-
Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
-
Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
-
Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
-
Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
-
L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
-
Vente imminente de Biogaran
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
-
Situation et accompagnement des personnes cérébrolésées
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
-
Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves
- Publiée
-
Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir
- Publiée
-
Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250
Stéphane Buchou EPR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
-
Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes
- Publiée
-
Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Création d'un diplôme d'herboriste
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
-
Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
-
Grave dégradation de la protection de l'enfance en France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
-
Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
-
Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
-
Difficultés des entreprises de transport sanitaire
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale
- Publiée
-
Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
-
Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière
Mickaël Cosson Dem
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale
- Publiée
-
Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension
Florent Boudié EPR
- Publiée
-
Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
Estelle Mercier SOC
- Publiée
-
Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive
- Publiée
-
Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
AJPP
Ian Boucard DR
- Publiée
-
Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique
Sandrine Lalanne EPR
- Publiée
-
Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite
- Publiée
-
Situation budgétaire des EHPAD
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
-
Crèches hospitalières
Julie Delpech EPR
- Publiée
-
Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles
Édouard Bénard GDR
- Publiée
-
Dérogation pour les fumières équines
Éric Woerth EPR
- Publiée
-
Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
-
Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA)
- Publiée
-
Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Suppression du service du contrôle médical
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
-
Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)