Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Efficacité du plan pour lutter contre les VSS en santé lancé en janvier 2025
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Congé supplémentaire de naissance et situation de certains parents
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
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- · 133 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
Céline Hervieu SOC
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Relance des "salles de shoot" à Marseille : position et avis du Gouvernement
- Publiée
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Désignation des personnalités qualifiées à la CNSA
François Jolivet HOR
- Publiée
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Prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Dispositif d'alerte à la fraude aux médicaments pour les CPAM
- Publiée
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Conditions d'accès aux traitements par anticorps monoclonaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Décret d'application du dispositif « d'aller-vers », victimes de l'amiante
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Principe de zéro séparation dans les protocoles de transport sanitaire
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Réglementation de la prescription et de l'usage de la toxine botulique
- Publiée
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Dons illégaux de sperme
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
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Compensation des primes Ségur des établissements privés à but non lucratif
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins psychiatriques dans les Vosges
- Publiée
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Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Utilisation de intelligence artificielle pour la diffusion de faux médicaments
- Publiée
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Cession de Biogaran et menaces pour la souveraineté sanitaire et industrielle
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Accès au Repatha
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Mouvement de grève des médecins libéraux
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Lipœdème
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Ameli - IBAN étranger - Numéro de téléphone étranger
Frédéric Petit Dem
- Publiée
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Situation financière de CHIMT
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pratiques discriminatoires islamophobes dans la fonction publique hospitalière
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Facturation des journées d'hospitalisation
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Démantèlement du centre d'accueil et de crise Ginette-Amado du GHU Paris
Sophia Chikirou LFI-NFP
- Publiée
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Interprétation du décret du 5 septembre 2025 relatif aux pouponnières
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Accompagnement médico-social des personnes souffrant d'addiction aux drogues
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
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Organisation et gouvernance de la politique de l'autonomie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Pérennité des organismes complémentaires de santé
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Facturation des cotisations de mutuelles pour l'année 2026
Valérie Rossi SOC
- Publiée
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Vente d'alcool aux mineurs
- Publiée
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Lutte contre le non-recours des victimes de l'amiante
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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- · 168 jours
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Lutte contre le non-recours
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
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- · 252 jours
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Réduction des durée des arrêts de travail
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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Atteintes aux droits fondamentaux de mineurs hospitalisés en psychiatrie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Statut des infirmières de l'éducation nationale
Marc Fesneau Dem
- Publiée
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- · 168 jours
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Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
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Intégration des entreprises de TPMR dans le champ du transport sanitaire
- Publiée
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Défaut de versement AAH par les MSA
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Maladie de Lyme longue durée
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
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- · 189 jours
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Protection sociale complémentaire fonction publique hospitalière
- Publiée
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Situation préoccupante du centre hospitalier Sud Essonne
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Maisons médicales de garde privées
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Licenciement d'une infirmière pour port du calot à l'hôpital public
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Chasse islamophobe aux "calôts" au sein du personnel soignant
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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