Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
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- 1 871dont 402 avec réponse
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- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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Création d'une Autorité publique indépendante pour l'activité d'ostéopathie
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Chemsex : pour des données fiables et une approche de santé publique cohérente
Andy Kerbrat LFI-NFP
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- · 168 jours
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Situation critique du prélèvement et de la greffe
- Publiée
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Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
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Recrutement des aides-soignants en EHPAD
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Médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales
Annaïg Le Meur EPR
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- · 63 jours
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Report à 18 ans de l'âge de la majoration des allocations familiales
- Publiée
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Baisse des allocations familiales
- Publiée
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Situation préoccupante liée à la distribution du médicament ALEPSAL
Christophe Naegelen LIOT
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- · 91 jours
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Rupture des contrats EHPAD-pharmacies pour l'approvisionnement en médicaments
Mélanie Thomin SOC
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Lutte contre la vente en ligne illégale de médicaments soumis à prescription
- Publiée
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Nouveau formulaire de demande à la MDPH
Yannick Monnet GDR
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- · 140 jours
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Baisse des aides aux entreprises adaptées et emploi des personnes handicapées
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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- · 84 jours
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Signature de la convention pluriannuelle pour le dispositif Asalée
Dominique Potier SOC
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- · 63 jours
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Réseau France Santé : quels résultats concrets pour nos territoires ?
- Publiée
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Politiques publiques relatives à la fibromyalgie
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Fibromyalgie
- Publiée
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Application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
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- · 140 jours
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Accès aux soins pour les femmes atteintes d'endométriose en zone sous dotée
- Publiée
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Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
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Maintien des structures d'exercice coordonné participatives (SECPA)
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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Atteintes récurrentes aux droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
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- · 119 jours
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Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger
Gabrielle Cathala LFI-NFP
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- · 119 jours
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Décret micro-crèches en application au 01/09/2026
- Publiée
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- · 84 jours
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Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda
Denis Fégné SOC
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Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA
Jérôme Guedj SOC
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Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle
Thierry Sother SOC
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Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles
Gérard Leseul SOC
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Androcur
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- · 63 jours
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Situation critique des acteurs de coopération médecins / infirmiers
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
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- · 70 jours
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Restructuration de l'agence Santé publique France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
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Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires
Nathalie Oziol LFI-NFP
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Situation professionnelle des ergothérapeutes
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Situation des soignants et inégalités de traitement
- Publiée
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Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire
Denis Fégné SOC
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- · 112 jours
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Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines
- Publiée
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Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap
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Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH)
Alain David SOC
- Publiée
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Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
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- · 189 jours
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Manque de neurologues, un enjeu de santé publique
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Prise en charge des covid longs
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
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Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau
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Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques
- Publiée
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Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie
Sébastien Peytavie EcoS
- Publiée
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- · 203 jours
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Financement et pérennisation du parcours COCON
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Exclusion des crèches du bonus attractivité
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Usage détourné du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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