Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 871 questions correspondent à ces filtres : 1 871 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 402 questions écrites sur 1 871 (21 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 1 871dont 402 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 402 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 404sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 871 questions · les dernières publiées d'abord
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Substitution des dispositifs médicaux : mise en oeuvre de l'article 60 de la LFSS
- Publiée
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Publication du rapport IGAS IGF sur le circuit de distribution pharmaceutique
- Publiée
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Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine
Sophie Blanc RN
- Publiée
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Avenir du maillage officinal et risques de désertification
- Publiée
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Dysfonctionnements MDPH
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application intégrale de la loi sur les maladies évolutives graves
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Diagnostic précoce des maladies neurodégénératives contre la perte d'autonomie
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Pénurie de dermatologues
- Publiée
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Gynécologie et périnatalité : maintien d'une offre minimale dans les territoires
- Publiée
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Difficultés d'accés des femmes à la gynécologie médicale
David Habib LIOT
- Publiée
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Démographie médicale : incitations territoriales et guichet unique
- Publiée
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Retard de publication des décrets relatifs au « covid long »
- Publiée
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Maladie de Verneuil
- Publiée
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Intégration des D3S à la réforme de la haute fonction publique
- Publiée
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Inégalités d'attribution prime Buzyn et reconnaissance des MERM comme soignants
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
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Extension de la prime Ségur dans la fonction publique hospitalière
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
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Difficultés des centres hospitaliers à assurer les soins de rééducation
- Publiée
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Arrêt du financement des centres de santé participative
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
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Autorisation de sortie de territoire - Enfants placés
- Publiée
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Reconnaissance des aidants familiaux
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Comité de suivi « Agir pour les aidants 2023-2027 »
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Rendez-vous de santé non honorés et non annulés par les usagers
- Publiée
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Publication décrets loi sur la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Paul Christophle SOC
- Publiée
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Médecins de secteur 3 : garantir l'égalité de remboursement des patients
- Publiée
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Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3)
Anne Bergantz Dem
- Publiée
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Décrets de la loi sur le traitement du cancer du sein
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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Cancer du sein : un an après, les promesses de la loi toujours en attente
- Publiée
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Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ?
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
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Application de la loi relative à la prise en charge du cancer du sein
- Publiée
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Économie dans le secteur de la protection juridique des majeurs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des cas de rougeole en France et insuffisance couverture vaccinale
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Pesticides dans l'air - danger invisible sans réglementation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Exposition des fleuristes et des consommateurs aux résidus de pesticides
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Disponibilité de l'hélium et impact sur le système de santé
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Détermination des zones sous-dotées en matière d'accès aux soins
- Publiée
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Contamination au cadmium dans l'alimentation
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
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Blocage de l'accès aux soins des personnes trans
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
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Accès aux soins et permanence des soins nocturne en Charente
- Publiée
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Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale
Sandrine Nosbé LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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ZFRR - Difficultés liées à l'exonération fiscale
- Publiée
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Statut des assistants en santé bucco-dentaire
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
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Reconnaissance et structuration de la profession d'ergothérapeute
- Publiée
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Nécessaire maintien des places en formation sanitaires et sociales
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
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Extension du CTI Ségur aux AMP faisant fonction d'aide-soignant
- Publiée
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Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins
- Publiée
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Pénuries de médicaments
- Publiée
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Difficultés d'accès à certains traitements recommandés pour les TSPT
Laure Miller EPR
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)