Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère du travail et des solidaritésQuestions au Gouvernement
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728 questions correspondent à ces filtres : 728 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 291 questions écrites sur 728 (40 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 728dont 291 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 280 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 420sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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728 questions · les dernières publiées d'abord
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Alléger le travail des postiers surchargés
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Transmission des droits au CPF entre conjoints
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Titularisation des agents des services hospitaliers au sein des hôpitaux publics
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Soutien aux missions locales
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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La pérénnisation du dispositif TDZLC et la levée des contraintes sur les EBE
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien au Relais et sécurisation du financement de la filière textile
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Pertinence des recommandations algorithmiques de France Travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 175 jours
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Permis pour les engins de travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prévention et le suivi épidémiologique en matière de santé bucco-dentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 161 jours
-
Compatibilité retraite progressive et réserve opérationnelle pour les libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Prise en compte des années de TUC dans le calcul des droits à la retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Etendre la période d'exposition à l'amiante au Port de Nantes Saint-Nazaire
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Non à la restriction de l'aide exceptionnelle de fin d'année !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation du projet de décret modifiant l'article D. 5212-23 du code du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Rétablissement du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
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Situation des assistants de service social
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation des assistants médicaux
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Difficultés liées au manque de coordination entre les caisses de retraite
Loïc Kervran HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Financement des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Pénurie d'offre de contrat en apprentissage
Sylvain Berrios HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aides à l'apprentissage et pérennité des CFA
Sandra Marsaud EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réforme sur l'indemnisation des congés maladie des AESH et des AED
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Situation alarmante des salariés de l'ex-Leader Price à Gray
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 147 jours
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Décret relatif aux cotisations sociales des conjoints collaborateurs
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Revalorisation de l'allocation adulte handicapé
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Portabilité des mutuelles des usagers ESAT
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Baisse du budget des missions locales réunionnaises
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 217 jours
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Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Sur la situation critique des mandataires judiciaires
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 105 jours
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Ouverture de l'habilitation à dispenser la formation PSC
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 231 jours
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Prise en charge durable des personnes évacuées du parc de Maurepas à Rennes
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Pratiques de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Stabilité du financement de l'IAE : un enjeu pour le plein emploi inclusif
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Réduction des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démantèlement des politiques d'insertion par dogme comptable : c'est non
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
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Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Suppression de l'AEEH en cas de cessation d'activité professionnelle
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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CMG, suppression de la majoration de 30 % spécifique aux familles monoparentales
Philippe Brun SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 245 jours
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Création d'un code professionnel distinct pour les socio-coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 56 jours
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Augmentation du nombre d'inscrits à France Travail au troisième trimestre 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Situation alarmante des salariés victimes de burn-out et de harcèlement moral
Emmanuel Fernandes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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