Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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214 questions correspondent à ces filtres : 214 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 81 questions écrites sur 214 (38 %), en 98 jours en médiane.
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- 214dont 81 avec réponse
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- 98 jourssur 81 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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214 questions · les dernières publiées d'abord
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Rénovation énergétique des hébergements pour aînés gérés par des associations
Alix Fruchon DR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Lutte contre les réseaux de corruption les manquements dans le logement social
Jérôme Guedj SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indicateur de référence - attribution logements sociaux aux ménages modestes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés des élus locaux face à la crise du logement et aux ZAN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Décence des bailleurs sociaux et pouvoirs de contrôle des maires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Caution hypothècaire pour les sociétés d'habitat participatif
Isabelle Rauch HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Application de la loi Elan - dispotif garant financier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Périmètre géographique d'intervention des accompagnateurs Rénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 14 jours
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Absence de l'isolation thermique murale dans le dispositif MaPrimRénov'
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Renforcement des garanties en VEFA
Olivier Fayssat UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Encadrement du coliving
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Contestation du survol de terrains par des grues de chantier
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 126 jours
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BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Persistance de discriminations raciales dans l'accès au logement social
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Priorisation des investissements sur la rénovation énergétique des bâtiments
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Politique du logement digne de ce nom : c'est pour quand ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Contrôle de l'entretien des logements sociaux par les bailleurs
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Indemnisation des sinistrés des incendies à Marseille, délais et incertitudes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Matériaux isolants
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences du retrait-gonflement des argiles et accompagnement des sinistrés
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Complexité croissante des normes techniques dans le secteur du bâtiment
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 168 jours
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Sur les difficultés rencontrées par les ménages dans l'accès à la propriété
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Hébergement des enfants à la rue
Thierry Sother SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 175 jours
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Extension du droit de préemption urbain aux cessions de parts de SCCV
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Garantie VISALE pour les bénéficiaires de l'AAH de plus de 30 ans sans emploi
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Opacité dans le calcul de charges locatives d'un bailleur social
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul du dispositif du LLI et du dispositif fiscal Jeanbrun
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Offre publique d'accueil et d'habitat
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Place de l'isolation thermique dans le dispositif MaPrimeRénov'
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 189 jours
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Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Intégration des publics prioritaires dans les projets d'habitats participatifs
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs équipés de dispositifs 2G
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Ascenseurs dans les outils de planification et d'accompagnement des copropriétés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conséquences CSO dans le cadre de la certification des DPE
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Permis de louer - simplification
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 63 jours
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Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 70 jours
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Traitement des impayés locatifs et sécurisation des petits propriétaires
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 98 jours
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Adaptation de l'art. R.126-5 code de la construction à la vente de murs mixtes
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 210 jours
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Procédure de conservation des APL pour les logements non décents
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 56 jours
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Procédure d'attribution des logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mal-logement - Pauvreté
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
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Crise du logement
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Supprimer objectifs de performance énergétique liées au statut du bailleur privé
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des diagnostiqueurs immobiliers certifiés
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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MaPrimeRénov' - difficultés pour entreprises de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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