Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireQuestions au Gouvernement
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706 questions correspondent à ces filtres : 706 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 401 questions écrites sur 706 (57 %), en 77 jours en médiane.
- Questions écrites
- 706dont 401 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 77 jourssur 401 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 291sans réponse publiée
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706 questions · les dernières publiées d'abord
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Mesures concernant le frelon asiatique
Richard Ramos Dem
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- · 112 jours
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Commerce des animaux domestiques
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Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations
- Publiée
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- · 42 jours
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Modalités de contrôle des surfaces PAC 2026 et simplification administrative
- Publiée
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- · 63 jours
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Modalités de contrôle de la mise à disposition des terres de la PAC 2026
Dominique Potier SOC
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- · 63 jours
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Invasion de pucerons dans les cultures de betteraves sucrières
- Publiée
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- · 168 jours
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Droit pour l'OFB de pénétrer sur les propriétés privées
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Dérèglementation des OGM au Conseil de l'UE
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Olivier Becht EPR
- Publiée
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- · 63 jours
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Alimentation - territoires ruraux
Richard Ramos Dem
- Publiée
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- · 70 jours
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Éviction de la filière de la coco au sein des filières éligibles au POSEI
Olivier Serva LIOT
- Publiée
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- · 49 jours
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Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole
- Publiée
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- · 49 jours
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Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA
- Publiée
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- · 49 jours
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COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA
- Publiée
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- · 49 jours
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle
- Publiée
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- · 119 jours
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Situation préoccupante du fonds de formation des agriculteurs VIVEA
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
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- · 49 jours
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PAC 2026 : modalités de contrôle de la mise à disposition des terres
Paul Molac LIOT
- Publiée
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- · 70 jours
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PAC et baux verbaux
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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- · 70 jours
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PAC : Application du contrôle de la mise à disposition des terres agricoles
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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- · 70 jours
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Modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
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- · 49 jours
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Fonds VIVEA
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par le fonds de formation des agriculteurs VIVEA
- Publiée
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- · 49 jours
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Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole
Sandra Regol EcoS
- Publiée
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- · 49 jours
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Difficultés du fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 49 jours
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Décarbonation de la production d'engrais azotés
Didier Lemaire HOR
- Publiée
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Crise de la pomme de terre
Yaël Ménaché RN
- Publiée
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Nicolas Sansu GDR
- Publiée
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- · 70 jours
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Agriculture - aléas climatiques
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Avenir du programme LEADER
- Publiée
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- · 56 jours
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Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG
- Publiée
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- · 56 jours
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MSA - moyens humains et financiers
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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- · 56 jours
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Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire
- Publiée
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Lutte sanitaire contre la besnoitiose bovine
Hervé Saulignac SOC
- Publiée
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Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique
Julie Ozenne EcoS
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- · 126 jours
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Situation financière des associations protectrices des animaux
Bruno Bilde RN
- Publiée
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Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ?
Éric Pauget DR
- Publiée
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- · 112 jours
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Cession de lapins sur internet
Corinne Vignon EPR
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Situation critique de la filière française de la fraise
- Publiée
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Modalité de contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 77 jours
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Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole
- Publiée
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Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole
- Publiée
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Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole)
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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- · 56 jours
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Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
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- · 77 jours
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Calendrier arrachage
- Publiée
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Impact de l'antibiorésistance sur la santé des Françaises et des Français
- Publiée
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- · 133 jours
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Avenir du programme LEADER
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Surexposition de la population française au cadmium
- Publiée
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Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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