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221 questions correspondent à ces filtres : 221 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 216 questions écrites sur 221 (98 %), en 119 jours en médiane.
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Demandes d'asile des Syriens en France
Karim Ben Cheikh EcoS
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- Europe et affaires étrangères
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- · 98 jours
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Responsabilités de la France au regard du droit international
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 308 jours
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Obligations internationales et autodétermination de la Palestine
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 308 jours
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Groenland
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 70 jours
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Méthode de calcul de l'indice de parité de pouvoir d'achat (IPPA)
Karim Ben Cheikh EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 70 jours
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Recrutement par un géant de la fast fashion et risques majeurs d'ingérences
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 133 jours
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L'accompagnement post détention des ressortissants retenus illégalement.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 196 jours
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Arbitrages budgétaires relatifs aux fonds mondial pour 2025
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 28 jours
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Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Chili
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 105 jours
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Rapatriement des djihadistes : quelles mesures pour protéger les Français?
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 161 jours
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 35 jours
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 315 jours
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Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 35 jours
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Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 133 jours
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 140 jours
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Soutien de l'État au lycée français Charles de Gaulle de Londres
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 154 jours
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Taxation américaine des produits viticoles français
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 161 jours
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Crise humanitaire et violences au Sahel
Thierry Sother SOC
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- Europe et affaires étrangères
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- · 42 jours
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Lourdeurs administratives pour l'octroi de visas aux Britanniques
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 84 jours
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Remise en question des biens français en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 63 jours
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Risque de guerre douanière et impact sur la filière viticole française.
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 168 jours
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Résolution A/RES/ES-10/24
Olivier Faure SOC
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 329 jours
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Financement de la piste de l'aéroport N'Djamena
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Délégué pour la Nouvelle-Calédonie aux États-Unis
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Protocole d'accord signé en 2024 entre l'Union européenne et le Rwanda
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Situation fiscale des salariés de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 357 jours
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Bilan d'étape du label EFE3D
Vincent Caure EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 49 jours
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Situation Politique - République de Guinée
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Salons parisiens de vente de biens immobilier dans les colonies israéliennes
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 336 jours
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Relations diplomatiques avec la junte autoritaire au pouvoir en Guinée
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Légitimité du financement de l'UNRWA par la France
Yaël Ménaché RN
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Intégration de la Guadeloupe dans la CARICOM
Olivier Serva LIOT
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux soins - Conventions bilatérales - Coût budgétaire
François Jolivet HOR
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des « Américains accidentels »
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 7 jours
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Relations franco-algériennes
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Protéger les chrétiens de la violence islamiste
Éric Pauget DR
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Stratégie indopacifique française et centre de contrôle de Tahiti
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Accueil des enfants palestiniens blessés en France
Alain David SOC
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 231 jours
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Prévention des rétorsions cognac / bourbon face au conflit commercial USA - UE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 70 jours
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Filière chauffage bois - défense des intérêts français
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 329 jours
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Contribution de la France à l'UNRWA
Julien Odoul RN
- Publiée
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- · 112 jours
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Sort des lauréats du programme de recherche PAUSE à Gaza
Boris Tavernier EcoS
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- · 182 jours
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Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
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- · 119 jours
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M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Sabrina Sebaihi EcoS
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- · 77 jours
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Loi sur l'achat de terres en Cisjordanie occupée et poursuite de la colonisation
Andrée Taurinya LFI-NFP
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- Europe et affaires étrangères
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- · 203 jours
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Action de la France pour la paix au Kivu en République démocratique du Congo
- Publiée
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- Europe et affaires étrangères
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- · 77 jours
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Défis posés par le statut de région ultrapériphérique (RUP) à Saint-Martin
Frantz Gumbs Dem
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- Europe et affaires étrangères
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- · 91 jours
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Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
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- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des réfugiés syriens en France
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Déplacements des refugiés syriens de France vers la Syrie.
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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