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Questions au Gouvernement

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158 questions correspondent à ces filtres : 158 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 158 questions écrites sur 158 (100 %), en 91 jours en médiane.

Questions écrites
158dont 158 avec réponse
Délai médian de réponse
91 jourssur 157 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3

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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)