Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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158 questions correspondent à ces filtres : 158 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 158 questions écrites sur 158 (100 %), en 91 jours en médiane.
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158 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement par l'Etat de l'archéologie préventive
Hubert Ott Dem
- Publiée
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- · 112 jours
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Réduction des crédits alloués du pass Culture et devenir du dispositif
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 126 jours
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Neutralité du service public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 154 jours
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Conservation du château de Chambord et patrimoine
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Déontologie des journalistes sur le service audiovisuel public
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 357 jours
-
Modernisation du modèle économique des musées
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 196 jours
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Prêt de la tapisserie de Bayeux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 70 jours
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Restitution des restes humains aux territoires dits d'outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Arts de la rue en danger
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Situation économique de l'Agence France-Presse
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 98 jours
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Destruction d'une tour médiévale à Provins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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MJC Claude Nougaro
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Diffusion du jeu « Questions pour un Champion » restreinte au week-end
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 210 jours
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Statut du correspondant local de presse
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 35 jours
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Citadelle de Port-Louis en danger
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 91 jours
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Avenir de l'archéologie préventive en France
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 217 jours
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Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 35 jours
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Redevance copie privée pour les produits reconditionnés
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 105 jours
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Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Danielle Simonnet EcoS
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- Ministère
- Culture
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- · 112 jours
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Avenir incertain du Palais de la découverte et de la Cité des sciences
Sarah Legrain LFI-NFP
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- Ministère
- Culture
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- · 203 jours
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La seule école de théâtre en langue de signes en France menacée de fermeture
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 119 jours
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Formations artistiques accessibles en langue des signes française
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 119 jours
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Fermeture du théâtre du Grand Rond
Steevy Gustave EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Devenir de l'École de théâtre universelle (ETU)
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 119 jours
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Suppression de l'émission « Questions pour un champion »
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Conséquences de la suppression de l'émission « Questions pour un champion »
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 231 jours
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Accessibilité des cinémas pour les personnes mal et non-voyantes
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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La situation du château de Montalet
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Statut organisateurs de festivals de cinéma
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Réévaluation des grilles de programmes pour préserver la santé du sommeil
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Financement de certaines productions de films
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 238 jours
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Avenir des petits cinémas indépendants
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Prorogation du Fonpeps
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 168 jours
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Publicité virtuelle dans les manifestations sportives
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Restrictions budgétaires imposées à l'Agence France-Presse
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 133 jours
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Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 133 jours
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Remplacement des vitraux de la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 175 jours
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Installation de vitraux contemporains dans la cathédrale Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Question sur les coupes budgétaires affectant les formations en CNSMD
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Réouverture du Palais de la découverte
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 224 jours
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Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 28 jours
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Baisse du budget alloué à la part collective du Pass Culture
Romain Eskenazi SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Conséquences des coupes budgétaires sur les CNSMD de Paris et Lyon
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Défaillance du Ministère de la Culture sur le contrôle des sites pornographiques
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 63 jours
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Architecte d'intérieur
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Pérennité de l'École de théâtre universelle (ETU)
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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L'avenir du site de l'abbaye de Clairvaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
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- · 70 jours
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