Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériqueQuestions au Gouvernement
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617 questions correspondent à ces filtres : 617 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 519 questions écrites sur 617 (84 %), en 133 jours en médiane.
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- 617dont 519 avec réponse
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617 questions · les dernières publiées d'abord
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Augmentation du trafic de cigarettes en France
Jorys Bovet RN
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Fraudes au faux conseillers bancaire
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- · 217 jours
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Hausse des tarifs des complémentaires santé
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Déduction des cotisations de complémentaire santé des retraités
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- · 112 jours
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Constance de Pélichy LIOT
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- · 119 jours
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Fermetures de bureaux de poste
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Chikungunya et hausse des prix des produits anti-moustiques à La Réunion
Karine Lebon GDR
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Statut des résidences en France des Français de l'étranger
Stéphane Vojetta EPR
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- · 119 jours
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Service en ligne « Gérer mes biens immobiliers » de Bercy
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- · 119 jours
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Un sous-traitant automobile en danger
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- · 105 jours
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Révision à la baisse du barème de l'aide MaPrimeRenov chauffage au bois
André Chassaigne GDR
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- · 35 jours
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Absence de convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
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- · 56 jours
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Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
Aurélien Saintoul LFI-NFP
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- · 77 jours
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Suppression du label Entreprises du patrimoine vivant
Aurélie Trouvé LFI-NFP
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- · 56 jours
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Enrichissement Euro Disney
Emmanuel Maurel GDR
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- · 133 jours
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Assujettisement des auto-entrepreneurs à la CFE
Marc Chavent UDR
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- · 63 jours
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Groupe de salles de sport
Sarah Legrain LFI-NFP
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- · 175 jours
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Crise du pouvoir d'achat : des effets délétères sur les jeunes
Edwige Diaz RN
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Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
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- · 126 jours
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Lutte contre les fraudes fiscales et sociales
Edwige Diaz RN
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Fiscalité des monuments labellisés par la Fondation du patrimoine
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Dispositif fiscal - enseignement à distance
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- · 126 jours
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Moyens et avantages des premiers ministres
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- · 112 jours
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Transformation d'une SCIC en SAS
David Habib LIOT
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- · 126 jours
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Situation Indexia/SFAM
- Publiée
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- · 126 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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- · 161 jours
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
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- · 112 jours
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Hausse des prix des carburants
- Publiée
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- · 63 jours
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Baisse du taux du Livret A
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires
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- · 168 jours
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Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ?
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- · 98 jours
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État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national
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Certification des éditeurs de logiciels de caisse
Charles de Courson LIOT
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La Poste : service public menacé dans nos campagnes
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Rééchelonnement des PGE en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
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Lancement du cloud AWS European Sovereign Cloud
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- · 133 jours
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Demande d'audit financier de la gestion d'ACI Groupe
Maxime Michelet UDR
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Dysfonctionnements concernant la taxe d'urbanisme
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- · 133 jours
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Difficultés de mise en oeuvre de la facturation électronique
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Défaillances persistantes du guichet unique INPI
Philippe Latombe Dem
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
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Plafond Livret A et LDDS
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- · 546 jours
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TVA réduit de 5,5 % aux poissons d'élevage destinés à l'empoissonnement
Bérenger Cernon LFI-NFP
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- · 70 jours
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Réduction du délai de recours en cas de licenciement
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
Mickaël Bouloux SOC
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- · 245 jours
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Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
René Pilato LFI-NFP
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- · 133 jours
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IEF Opella
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Avenir de l'usine Stellantis Douvrin : emplois et souveraineté industrielle
Bruno Bilde RN
- Publiée
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- · 140 jours
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Taxe d'habitation pour les meublés touristiques
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- · 140 jours
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