Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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733 questions correspondent à ces filtres : 733 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 628 questions écrites sur 733 (86 %), en 133 jours en médiane.
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- 733dont 628 avec réponse
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- 133 jourssur 628 questions écrites avec réponse
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733 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression du GSP de Tarascon
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- · 105 jours
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Situation préoccupante des effectifs policiers à Oyonnax
Marc Chavent UDR
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- · 567 jours
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Sécurité - Nouveau commissariat d'Aubagne
Joëlle Mélin RN
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- Ministère
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- · 105 jours
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Dissolution du GSP du commissariat de Beaucaire-Tarascon
Yoann Gillet RN
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- Ministère
- Intérieur
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- · 105 jours
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Pratique de l'humusation en France
Anthony Brosse EPR
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- · 133 jours
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Conditions d'accès aux métiers opérationnels pour des personnes diabétiques
Nicole Le Peih EPR
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- Ministère
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- · 147 jours
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Régularisation des travailleurs sans papiers - JO - Site de l'Arena
Élisa Martin LFI-NFP
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- · 567 jours
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Déstabilisation du réseau des buralistes par le marché illégal du tabac
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- · 105 jours
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Arrêté relatif à la sécurisation incendie dans la construction des ERP
Chantal Jourdan SOC
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- · 119 jours
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Simplification de l'immatriculation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- · 364 jours
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Réglementation des véhicules anciens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
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- · 301 jours
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Modalités de délivrance des cartes grises de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- · 105 jours
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Dysfonctionnements de l'ANTS sur l'immatriculation des véhicules de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
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- Ministère
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- · 105 jours
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Difficultés des SDIS face à la hausse des coûts d'assurance
Hubert Ott Dem
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- Ministère
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- · 273 jours
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Explosion des subventions publiques données aux associations d'aide aux migrants
Bruno Bilde RN
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- Ministère
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- · 119 jours
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Dissolution d'un groupuscule d'xtrême gauche
Julien Odoul RN
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- Ministère
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- · 574 jours
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Associations d'aide aux migrants et fonds publics
- Publiée
- Ministère
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Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière
Romain Daubié Dem
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- Ministère
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- · 112 jours
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Mise en place d'un EAD pour les stupéfiants pour les transporteurs de voyageurs
Bertrand Sorre EPR
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- Ministère
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- · 112 jours
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Lutte contre les fraudes à l'examen du code de la route
Bruno Bilde RN
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- Ministère
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- · 112 jours
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Violences d'extrême-gauche, quelles réponses face à l'augmentation des attaques?
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 581 jours
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Subventions refusées pour des projets de vidéoprotection en Loire-Atlantique
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- Ministère
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- · 343 jours
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Statut des sapeurs-pompiers en renfort sur le territoire national
Lise Magnier HOR
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- · 112 jours
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Situation sécuritaire de Montargis
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- Ministère
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- · 112 jours
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Sécurité et conditions de travail : agir pour les agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 196 jours
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Montée de l'insécurité et les moyens alloués aux forces de l'ordre
- Publiée
- Ministère
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- · 154 jours
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Mesures pour faire connaitre le 0800 112 112 au grand public
Emmanuel Mandon Dem
- Publiée
- Ministère
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- · 567 jours
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Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Alerte aux intrusions !
- Publiée
- Ministère
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- · 266 jours
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Transport des prélèvements biologiques en milieu urbain
Sophie Blanc RN
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- Ministère
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- · 112 jours
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Suppression de la vidéosurveillance systématique en garde à vue
- Publiée
- Ministère
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- · 112 jours
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Insécurité à Marseille, appel au maintien du commissariat de Saint-Just
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions d'accès aux métiers pour des personnes diabétiques
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
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- · 154 jours
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Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Davy Rimane GDR
- Publiée
- Ministère
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- · 77 jours
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Disparités entre l'accès aux soins en milieu pénitentiaire et en zones rurales
- Publiée
- Ministère
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- · 196 jours
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Délivrance de titres de séjour à Mayotte
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
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- · 119 jours
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Indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels
Marie Pochon EcoS
- Publiée
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- · 567 jours
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Échelons de catégorie C pour les policiers municipaux et les gardes-champêtres
- Publiée
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- · 287 jours
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Date des élections municipales de 2032
Karl Olive EPR
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- · 126 jours
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Prolifération inquiétante des drogues de synthèse
Karl Olive EPR
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- · 126 jours
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Augmenter les moyens de l'État pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets
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- · 126 jours
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Décret interdisant l'usage des feux rouges arrière clignotants sur les vélos
Claire Lejeune LFI-NFP
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- · 112 jours
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Financement des services départementaux d'incendie et de secours
René Lioret RN
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- · 154 jours
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Habilitation des agents de l'ONF
- Publiée
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- · 154 jours
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Face aux monarchistes, la République doit riposter
Antoine Léaument LFI-NFP
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- · 175 jours
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Accès des secours médicaux dans les immeubles
- Publiée
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- Intérieur
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- · 126 jours
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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Publiée
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- · 70 jours
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
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- · 119 jours
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Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
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- · 119 jours
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Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
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- · 119 jours
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