Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soinsQuestions au Gouvernement
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887 questions correspondent à ces filtres : 887 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 504 questions écrites sur 887 (57 %), en 203 jours en médiane.
- Questions écrites
- 887dont 504 avec réponse
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- 203 jourssur 504 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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887 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en charge des frais de transports bariatrique
Vincent Thiébaut HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Frais de transport en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Contrats types OCAM
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Stratégie nationale mise en oeuvre pour lutter contre la maladie d'Alzheimer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 7 jours
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Rebond des cas de méningites à méningocoques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Prise en charge des cancers du cerveau
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inquiétante surmortalité infantile en France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Demande d'application du décret n°2022-689 du 26 avril 2022 (cancer de l'ovaire)
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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CADA - enfants majeurs
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 357 jours
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Statut de remplaçant d'infirmier libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
Stéphane Mazars EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Interprétation du décret n° 2024-855 du 31 juillet 2024
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Infirmiers en bloc opératoire, une expertise menacée
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Amélioration des conditions d'exercice des PADHUES
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 525 jours
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Tensions d'approvisionnement en quétiapine
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la DERU sur le prix des médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Véhicules sanitaires légers pour personnes à mobilité réduite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge intégrale des frais de transports en ambulance bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque de places en EHPAD à l'horizon 2030
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rattachement de St-Barthélemy et de St-Martin à une CCI accidents médicaux
Frantz Gumbs Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie nationale de santé rénale
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Soins palliatifs consacrés aux personnes handicapées
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Soins de chimiothérapie au sein de l'hôpital transfrontalier de Cerdagne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Institut mutualiste Montsouris en risque de cessation de paiement
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Reconnaissance des bénévoles du don du sang
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Toxicité de l'acide glyoxylique utilisé dans les produits cosmétiques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 427 jours
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Stockage de vaccins contre la grippe saisonnière par les médecins généralistes
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Situation de la stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Régulation des usages de la cryolipolyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Possibilité d'un congé spécifique pour rendez-vous de contrôle post-cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Obésité : la bombe sanitaire qui menace la France
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Optimisation des soins : ouvrir les ordonnances aux infirmiers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 413 jours
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Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Matthias Tavel LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Augmentation des quotas d'autorisation d'exercer une profession médicale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 455 jours
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Situation pharmaceutique dans le pays
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Remboursement par l'assurance maladie des frais de transport bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Retard dans le lancement de la stratégie nationale maladies neuro-dégénératives
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 14 jours
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Prise en charge des patients atteints de covid long
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Maintien du recensement des patients covid long
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 77 jours
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Financement public de maternités privées
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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IVG pour les mineures - confidentialité des transports médicaux
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Inclure les enfants des pères ayant été traités au valproate de sodium-dépakine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Bon déroulement de la constitution du stock stratégique de masques FFP2
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
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Ostéophathie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 469 jours
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Urgence du désamiantage en France
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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