Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfanceQuestions au Gouvernement
En clair
40 questions correspondent à ces filtres : 40 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 34 questions écrites sur 40 (85 %), en 161 jours en médiane.
- Questions écrites
- 40dont 34 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 161 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
40 questions · les dernières publiées d'abord
-
Engagements pour le secteur de la petite enfance
Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 84 jours
-
Manque de personnel qualifié dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
-
Inégalités successorales après une adoption simple
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Bonus attractivité pour les personnels des EAJE, secteur public et privé
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 98 jours
-
Prise en charge des enfants de l'ASE et évolution de rémunération des AF
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Maintien des relations des enfants placés avec leurs grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
-
Soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 203 jours
-
Politique de soutien à la démographie française
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Droit aux origines des personnes nées sous X
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 105 jours
-
Place de l'IGAS dans le contrôle des services de l'aide sociale à l'enfance
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 224 jours
-
Décret relatif au régime juridique des personnels du GIP France enfance protégée
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 714 jours
-
Mesures de soutien développées en faveur de la croissance démographique français
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Hausse des violences sexuelles intrafamiliales
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 602 jours
-
Statut des conseillers conjugaux et familiaux en France
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 196 jours
-
Revalorisation des personnels de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
-
Déductions fiscales liées aux frais de garde des enfants de plus de 6 ans
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 210 jours
-
Statut des assistants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 133 jours
-
Salaires impayés des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Situation de l'aide sociale à l'enfance
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Décrets loi Taquet
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 147 jours
-
Neutralisation de l'AEEH et de la PCH dans le calcul des indemnités journalières
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Maintien des avantages sociaux en cas de perte d'un enfant
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 595 jours
-
Site « Onsexprime.fr » dès 11 ans
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 175 jours
-
Difficultés rencontrées par les accueillants familiaux
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 49 jours
-
Augmentation de l'attractivité des emplois dans les crèches
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Assistants familiaux - secteur public et secteur privé différence de traitement
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Système de financement des TISF
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Simulateur calcul des pensions alimentaires
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
-
Situation des ATSEM - revalorisations salariales
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 217 jours
-
Taux et normes d'encadrement maisons de l'enfance et protection de l'enfance
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 154 jours
-
Atteinte à la loi du 10 juillet 2019 relative aux violences éducatives ordinaire
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
-
Accès aux origines des enfants nés sous X
Bastien Marchive EPR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Restructuration des groupes économiques et solidaires
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 238 jours
-
Restriction des droits des familles homoparentales
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 252 jours
-
Création d'une fête des grands-parents
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 140 jours
-
Taux d'encadrement dans les MECS
- Publiée
- Ministère
- Famille et petite enfance
- Réponse
- · 161 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)