Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Désarroi des éleveurs face à la fièvre catarrhale
- Publiée
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- · 154 jours
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Inquiétant trafic de bois de chêne dans les forêts françaises
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Charles de Courson LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Régulation du grand cormoran
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Protection et accueil des chats errants
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Prédation lupine en Petite Montagne
- Publiée
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Lutte contre l'abandon d'animaux
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
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Délais d'indemnisation des troupeaux victimes d'attaques de loups
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Accès données chiffrées I-CAD en lien avec les abandons de chiens et chats
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Protection des dénominations propres aux denrées alimentaires
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Tébuconazole dans la culture de l'ail
- Publiée
- Réponse
- · 413 jours
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Situation alarmante des agriculteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Perte de la souveraineté alimentaire française
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Interdiction de l'acétamipride
- Publiée
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Importations de sucre en provenance d'Ukraine
- Publiée
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- · 119 jours
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Distorsion de concurrence relative aux traitements agricoles
- Publiée
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Dégats importants de gibiers sur les parcelles agricoles dans l'Aisne
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Dangers des fleurs et plantes importées pour les fleuristes
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Culture de la spiruline et normes européennes
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Crise viticole : mildiou et gel dans le Tarn
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Assiette des cotisations sociales d'un agriculteur
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Moratoire de cotisations sociales MSA
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Agriculture - Lutte contre les retards de versement des aides publiques
François Jolivet HOR
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Contrôle des exploitations arboricoles
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Afflux massif de projets photovoltaïques dans le département de l'Allier
Yannick Monnet GDR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Restrictions chinoises sur les produits laitiers européens
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures de protection des cheptels contre la FCO-3
René Lioret RN
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Lactalis : L'État doit aider les éleveurs laitiers
- Publiée
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- · 63 jours
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Information du consommateur sur le bien-être animal
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Impact économique et sanitaire de la FCO et de la MHE
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Gestion crise sanitaire FCO
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Équipement des louvetiers
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Épizootie de fièvre catarrhale ovine
Sylvie Ferrer LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés de la filière avicole et nécessité d'un plan de soutien
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Dérogation d'urgence pour les éleveurs
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Demande de compensations face à la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Demande d'aides pour les agriculteurs - fièvre catarrhale ovine
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences des ondes électromagnétiques sur les animaux d'élevage
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Application inadaptée du décret n° 2021-835 du 29 juin 2021
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Dérives sur l'étiquetage du miel
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Difficultés rencontrées par les brasseurs indépendants
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 63 jours
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Recrudescence des vols de bois dans les forêts meusiennes
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Protection et soutien à la forêt française
Fabrice Brun DR
- Publiée
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- · 203 jours
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Sécuriser les baux coproneurs
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Pisciculture
Ian Boucard DR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Vente d'animaux de compagnie
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Statistiques sur les abandons d'animaux domestiques
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Risques de morsures de chiens en France
Aurélien Saintoul LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Régulation des populations de cormorans
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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