Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Ministère de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêtQuestions au Gouvernement
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243 questions correspondent à ces filtres : 243 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 219 questions écrites sur 243 (90 %), en 140 jours en médiane.
- Questions écrites
- 243dont 219 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 140 jourssur 219 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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243 questions · les dernières publiées d'abord
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Interprofession de la filière bois
- Publiée
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Pérennité de la filière de production de noisettes française
David Taupiac LIOT
- Publiée
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Lutte contre le frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Accompagnement des viticulteurs dans la lutte contre la flavescence dorée
Maxime Michelet UDR
- Publiée
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Règles de représentation au sein des chambres d'agriculture
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Organisation du scrutin des élections professionnelles agricoles
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Vaccins avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Évaluation des pertes économiques liées à la fièvre catarrhale
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Crise sanitaire FCO et nécessité d'un laboratoire français de production
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Botulisme bovin - prévention - accompagnement
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Régime dit du « bois bourgeois »
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Interrogation sur l'accessibilité des forêts françaises
Karl Olive EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Expérimentation de tirs territorialisés dans le Jura - Prédation lupine
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Abandon d'animaux
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
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- · 133 jours
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Hausse de la taxation des produits vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des vignerons exploitants en activité secondaire
- Publiée
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Situation des pépiniéristes viticoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Prise en charge du surcoût financier de l'ovosexage
Claudia Rouaux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Géobiologie
Éric Bothorel EPR
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Dérives d'utilisation du terme « fermier »
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Colère des agriculteurs et nécessité de règlement d'urgence des dossiers FEADER
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse de rendement dans la filière agricole
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Publication du décret d'application de la loi sur la retraite des agriculteurs
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Torture animale sur les îles de La Réunion et de Mayotte
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Hausse des cotisations sur les paris hippiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Revalorisation des infirmières de l'enseignement agricole
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Épizootie de Fièvre Catarrhale Ovine (FCO) en Meurthe-et-Moselle
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Inclusion de la Nouvelle-Calédonie dans le plan arbre
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Prédation en mer sur les moules
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
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Mise en œuvre du plan pour le bien-être animal
Corinne Vignon EPR
- Publiée
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- · 147 jours
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Interdiction de la vente de chiens et chats dans les animaleries
Karine Lebon GDR
- Publiée
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- · 147 jours
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Gestion des animaux errants en France métropolitaine et en outre-mer
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transition hors-cage des élevages avicoles
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Situation des agriculteurs après les dernières moissons
- Publiée
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- · 175 jours
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Sanctuarisation du dispositif TO-DE
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Réduction de la collecte de lait en France
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Protection des troupeaux face aux attaques des loups
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Difficultés des horticulteurs dues à la sècheresse
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Critères d'éligibilité de la modulation « formation expérience » de la DJA
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Assouplissement des mesures pour remboursement frais d'équarrissage
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Application du taux réduit de TVA à la vente des chevaux vivants
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Pension agricole incomplète pour défaut de cotisation comme chef d'exploitation
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Formation BEPA/ BTA en alternance - prise en compte pour la retraite
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Exonération de TFNB accordée aux propriétaires agricoles
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Bureau des entreprises dans les lycées agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Non à la fermeture du lycée du Velet à Étang-sur-Arroux
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Protection des ruminants contre les culicoïdes
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Inaction de l'État face à la fièvre catarrhale ovine
Karen Erodi LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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