Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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235 questions correspondent à ces filtres : 235 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 214 questions écrites sur 235 (91 %), en 189 jours en médiane.
- Questions écrites
- 235dont 214 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 214 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 15sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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235 questions · les dernières publiées d'abord
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Délai de raccordement au réseau des installations photovoltaïques
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofité
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Service public de l'adaptation aux impacts du changement climatique
Dominique Potier SOC
- Publiée
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Mieux encadrer le statut et consolider la structuration des gardes particuliers
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Financement par les chasseurs des dégâts de la faune sauvage aux cultures
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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REP - Secteur du bâtiment
- Publiée
- Réponse
- · 658 jours
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Stérilisation chirurgicale des pigeons urbains
Chantal Jourdan SOC
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Situation administrative des digues privées
Laurent Panifous LIOT
- Publiée
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Protéger la population des risques liés aux PFAS
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Transmission d'informations d'épandage aux citoyens
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Atténuer l'impact lumineux des éoliennes pour les riverains
- Publiée
- Réponse
- · 392 jours
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Protection des plages
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Cartographies des traits de côtes
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Travaux de rénovation monogestes
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Mise en œuvre du « prêt avance rénovation »
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
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Annonces relatives au « budget vert » pour 2025
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Chèque énergie
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Crues soudaines et adaptation au changement climatique
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Adaptation et gestion des risques face aux aléas climatiques
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien à l'Office français de la biodiversité
Perceval Gaillard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Faciliter les démarches pour lutter contre les dépôts sauvages
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés de la gestion des déchets dans le secteur du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Difficultés dans la gestion des déchets par les entreprises du BTP
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Accaparement de l'eau dans la Vienne
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 693 jours
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Absence des crédits portant sur le Renouveau du Bassin Minier dans le PLF2025
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS
- Publiée
- Réponse
- · 462 jours
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Réseau de chaleur
- Publiée
- Réponse
- · 623 jours
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Ombrières dans les zones rouges des PPRI
- Publiée
- Réponse
- · 497 jours
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Décompte du ZAN des postes-sources de moins de 220 KV
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Autoconsommation énergétique des collectivités territoriales
- Publiée
- Réponse
- · 567 jours
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Agrivoltaïsme et préservation des terres agricoles
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Épaves de bateaux dans les canaux
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Double contrôle des services de l'État dans le travail des Gemapiens
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Mise en application de l'interdiction de l'offre de cession en ligne des animaux
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Système d'échange de quotas d'émissions de l'Union européenne (SEQE-UE)
Stéphane Lenormand LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Lutte contre la prolifération des punaises de lit
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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Éclairage alternatif des éoliennes visant à réduire la pollution lumineuse
- Publiée
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Transition énergétique en Nouvelle-Calédonie
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Assouplissement des règles de la rénovation énergétique par geste
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
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Bonus réparation
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Modalités de financement applicables aux installations photovoltaïques
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Qualité de l'eau à La Réunion
Karine Lebon GDR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Financement du plan vélo
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Accompagnement des collectivités locales dans la rénovation des réseaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 490 jours
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À quand la création du fichier national du permis de chasse ?
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Soutien à la filière bois-énergie
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Indemnisations des cultures viticoles face au risque incendie
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 469 jours
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Mise en œuvre de l'interdiction de reproduction et détention - animaux sauvages
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Décompte ZAN des postes sources de moins de 220 KV
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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