Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mécanisme de transfert volontaire de trimestres de retraite entre conjoints
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Calcul des pensions de retraite des fonctionnaires territoriaux
Laure Miller EPR
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Suites données au rapport « Frères musulmans et islamisme politique en France »
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
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Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris
- Publiée
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Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ?
- Publiée
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Situation des chrétiens d'Orient dans le contexte de la guerre en Iran
Richard Ramos Dem
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical
- Publiée
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Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Crédits pour le logement outre-mer en 2026 (LBU)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
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Explosion des violations de données : comment protéger durablement les citoyens
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Pénurie de dermatologues en France
Richard Ramos Dem
- Publiée
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy
- Publiée
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Difficultés d'articulation entre le Loc'Avantages et le LLI
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Accès des publics prioritaires aux projets d'habitat participatif
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Conditions de travail et de sécurité au sein de la maison d'arrêt de Grasse
- Publiée
- Ministère
- Justice
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Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Contrôle de la situation financière des EHPAD
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Décisions du groupe Stellantis concernant ses sites industriels français
- Publiée
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Dégradation préoccupante du financement de l'apprentissage
- Publiée
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Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR
Denis Fégné SOC
- Publiée
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Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent
- Publiée
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Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA
- Publiée
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Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour.
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Seuil des immobilisations : une réévaluation nécessaire
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Exonérations fiscales QPV : prise en compte des zones grises à Planoise
Laurent Croizier Dem
- Publiée
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Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Financement des établissements catholiques sous contrat dans l'Eure
- Publiée
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Rentrée 2026 : vives inquiétudes sur les fermetures de classes dans le Gard
Yoann Gillet RN
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermetures de classes en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Fermeture des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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VAE pour les professionnels de la petite enfance
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
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Dégradation de la santé mentale des enfants confiés à l'aide sociale
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conséquences de la directive européenne IED 2.0 sur les élevages porcins
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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Mécanismes de blanchiment de capitaux issus du narcotrafic
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité
- Publiée
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Protection des consommateurs et défaillances d'entreprises
Philippe Brun SOC
- Publiée
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Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles
- Publiée
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Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
Estelle Mercier SOC
- Publiée
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API Meublés et accompagnement des villes moyennes
- Publiée
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Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables
- Publiée
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Soutenabilité financière du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
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Rénovation : lever les freins aux groupements d'entreprises
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Mise en œuvre de l'objectif d'installation d'un million de pompes à chaleur
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Difficultés d'immatriculation des véhicules semi-chenillés de collection
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Entraînements aux tirs et aux mises en situation des forces de l'ordre
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)