Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
8 696 questions · les dernières publiées d'abord
-
Rapport de la Cour des comptes relatif au système d'immatriculation des véhicules
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 70 jours
-
Centrale biomasse de Gardanne
Guy Benarroche GEST
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 189 jours
-
Fraudes massives dans le système d'immatriculation des véhicules et conséquences pour les collectivités territoriales
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences de la limitation du versement anticipé des acomptes pour les hébergements touristiques ruraux
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 133 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la Mutualité sociale agricole
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Ouverture d'un poste consulaire français au Guyana
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 210 jours
-
Renforcement de la sécurisation du système d'immatriculation des véhicules
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
-
Élections et intelligence artificielle générative
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
-
Lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en oeuvre en France de la compensation des coûts indirects carbone pour la filière verrière
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 105 jours
-
Aide juridictionnelle sans condition de ressources pour les victimes de violences conjugales
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation du dispositif Action de santé libérale en équipe
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Financement des extensions de réseaux électriques et droit de suite
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
- Réponse
- · 119 jours
-
Avenir des services locaux de l'Office national des combattants et des victimes de guerre en Algérie et au Maroc
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 112 jours
-
Importation des trophées de chasse issus d'espèces protégées ou menacées d'extinction
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 49 jours
-
Extinction progressive, à compter de 2026, du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 105 jours
-
Financement du forfait d'externat par les collectivités territoriales aux établissements d'enseignement privés sous contrat d'association avec l'État
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 112 jours
-
Amélioration de la reconnaissance professionnelles des assistantes maternelles
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Avenir du dispositif « Asalée »
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Évolutions envisagées du dispositif des proches aidants
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 42 jours
-
Alerte sur la crise du textile usagé
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 175 jours
-
L'inclusion numérique menacée à la suite de l'adoption de la loi de finances pour 2026
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Rétrocession d'une concession vide de corps
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés du secteur associatif
Corinne Féret SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 27 jours
-
Encadrement des commissions prélevées sur les titres-restaurant
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 13 jours
-
Avenir et mise en oeuvre du programme LEADER pour le développement rural
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
-
Remboursement des frais d'extensions de réseaux électriques à une collectivité territoriale
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Situation des moyens d'enseignement dans le département du Pas-de-Calais
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
-
Avenir du dispositif « santé communautaire et accompagnement social en santé »
Jean-Luc Fichet SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
-
Soutien et accompagnement des petites communes pour l'entretien et la restauration des églises
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 27 jours
-
Situation des intermittents du spectacle dans les territoires ultramarins
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
-
Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Fiscalité applicable à la filière équine
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Sécurisation du paiement des salaires des assistantes maternelles
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 112 jours
-
Exclusion des crèches de l'aide à domicile du bonus attractivité
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Évolution du régime de la NPFR
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
-
Situation préoccupante du dispositif Asalée
Michel Criaud HOR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Pérennité des RASED pour répondre aux enjeux de santé mentale
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Valorisation de la réserve opérationnelle pour la retraite
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
-
Retraites des personnes ayant travaillé dans plusieurs États européens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
-
Prime Ségur aux travailleurs sociaux de la CAF, la CARSAT-CRAMIF et de la MSA
David Taupiac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
-
Renforcer la sécurité des professionnels de santé
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Usage détourné du protoxyde d'azote : quelle stratégie nationale de prévention ?
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
-
Complément de libre choix du mode de garde et congé de naissance
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
-
Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 175 jours
-
Situation de M. Ali Karimli, leader de l'opposition en Azerbaïdjan
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Protection des communautés chrétiennes au Nigéria
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 28 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)