Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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8 696 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des auxiliaires de vie scolaire dans l'enseignement agricole privé et les maisons familiales rurales
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 147 jours
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Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Conditions de délivrance et de renouvellement des passeports pour les mineurs français résidant à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Moyens accordés à la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
-
Réduction de l'allocation compensatrice liée à la division par deux des valeurs locatives des établissements industriels - garanties de stabilité et perspectives de révision
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Evolution du régime du cumul d'activités
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des présidents et vice-présidents des centres de gestion et des services départementaux d'incendie et de secours du régime de retraite supplémentaire par rente des élus locaux
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du 01 octobre 2014 pour les conducteurs de taxis
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Délais d'instruction des dossiers par les maisons départementales des personnes handicapées
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
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Risques pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Fractionnement des compétences collecte et traitement des déchets verts
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 133 jours
-
Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
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Clarification des modalités d'encadrement juridique d'utilisation des données post-mortem
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Remboursement des frais de campagne électorale municipale
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des terres dans le cadre de la politique agricole commune
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Formation professionnelle des agriculteurs et ressources du fonds VIVEA
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 21 jours
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Publication des décrets d"application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
Karine Daniel SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 49 jours
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Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
Nicole Bonnefoy SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences de la quasi-disparition de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pour les communes
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 147 jours
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Minoration du prélèvement sur recettes compensant la réduction des valeurs locatives industrielles
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Protection sociale des volontaires de solidarité internationale en cas de retour contraint pour raison médicale
Mathilde Ollivier GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Politique énergétique française face aux normes européennes
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 91 jours
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Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
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Adaptation du cadre européen relatif à l'intégration des récepteurs radio dans les véhicules neufs
Cédric Vial Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 98 jours
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Reconnaissance de la Nation envers les harkis
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Remboursement des frais de propagande électorale pour les élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants
Olivier Paccaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
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Transfert et régularisation des biens immobiliers des communes nouvelles
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 119 jours
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Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Soutien aux communes littorales face à l'érosion côtière
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Crise d'attractivité de la fonction publique
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Rachat d'un camping par un grand groupe de l'hôtellerie de plein air
Sébastien Fagnen SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 34 jours
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Maladie d'Alzheimer
Claude Kern UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Hausse sur l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 34 jours
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Nécessité d'une réglementation adaptée aux poulaillers mobiles
Kristina Pluchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Relâcher de la louve dans l'arc alpin
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 34 jours
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Portée de la mission de prévention des services d'incendie et de secours en dehors du champ des établissements recevant du public
Jean-Baptiste Blanc Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Persistance des dysfonctionnements dans le recouvrement de la taxe d'aménagement
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Hausse de l'exonération partielle de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur du secteur agricole, compensation rétroactive 2025 et ajustement pérenne de l'allocation compensatrice
Nadine Bellurot Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 48 jours
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Statut des techniciens intermittents du spectacle étrangers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Mouches géomyzes
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Attaques contre la gouvernance du directeur de Sciences Po
Stéphane Piednoir Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
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SMIC
Monique Lubin SER
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Consigne sur les bouteilles en plastique
Marta de Cidrac Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique
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Marges de la grande distribution
- Posée en séance
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Situation du secteur automobile
Alain Joyandet Les Républicains
- Posée en séance
- Ministère
- Industrie
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)