Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression de la ligne de TGV Vienne-Paris
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Liaison ferroviaire Bordeaux-Lyon et désenclavement du Massif central
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Automatisation des ventes et fermeture des guichets dans les gares
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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TVA - crédit-bail immobilier de l'art. 207, III-3 ann. II au CGI
- Publiée
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Accès au rapport du dispositif SI Honorabilité
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 259 jours
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Détection du protoxyde d'azote au volant
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Bilan des infractions et interpellations lors du réveillon sur les Champs-Élysée
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 196 jours
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Renforcement des politiques de prévention et de dépistage du VIH
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Projet de décret de déremboursement partiel des cures thermales
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
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Prévention en santé mentale à l'école primaire et au collège
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Pair-aidance en santé mentale
- Publiée
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Lutte contre le VIH
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir un parcours de soins en santé mentale pour les jeunes ASE/PJJ
- Publiée
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Écrans, réseaux sociaux, micro-ciblage émotionnel/politique
- Publiée
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Dispositif ASALEE : évaluation, pérennisation et généralisation
- Publiée
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Coût, disponibilité locale et limites de « Mon soutien psy »
- Publiée
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Baisse de financements publics menaçant l'accès à la santé sexuelle
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Anxiété, tentatives de suicide et outil numérique national de suivi
- Publiée
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Égalité des chances et réussite scolaire dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Rigidité des règles de sortie du compartiment 3 du PERO
- Publiée
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Rétroactivité du cumul emploi-retraite
Laurent Croizier Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Cumul emploi retraite
Antoine Armand EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Montée des violences antichrétiennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 273 jours
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Occupations de logements sans droit ni titre
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Défaillance des procédures d'expulsion et inviolabilité du domicile
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Situation des directeurs des services de greffe judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Mandataires judiciaires : gel des rémunérations, urgence sociale et protection
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 77 jours
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Conditions de travail des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 77 jours
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Pénurie des manipulateurs en électroradiologie
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Prise en compte de la garde alternée dans le versement des prestations sociales
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) et ses compléments
- Publiée
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Tarifs postaux et conséquences sur la distribution de la presse locale
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarifs du service public de transport et de distribution de la presse en 2026
Françoise Buffet EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Tarif préférentiel distribution presse
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Conséquences de la hausse des tarifs postaux pour la presse des territoires
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Livraisons de colis : perte de parts de marché de La Poste
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Alléger le travail des postiers surchargés
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Transparence de l'aide française à l'Ukraine face aux risques de corruption
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Situation du magistrat français Nicolas Guillou juge à la CPI
Bastien Lachaud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Reconstitution des ressources du Fonds mondial pour le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Marché européen et laissez-passer consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Démocratie et droits humains au Cameroun
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Contribution française au fonds mondial de lutte contre la tuberculose
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
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Contribution française au fonds mondial
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Contribution au fonds mondial de lutte contre le VIH
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 7 jours
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Violences policières : clarification des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Violences policières : arbitraire des critères de saisine
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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