Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des lauréats gazaouis du programme PAUSE en attente d'évacuation
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des lauréats palestiniens du programme PAUSE
Stéphane Peu GDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 42 jours
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Occupation illégale des logements
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation des MJIPM exerçant à titre indépendant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Situation critique des associations socio-judiciaires en France
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Rémunération et conditions d'exercice des mandataires judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
Sacha Houlié SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 35 jours
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Impossibilité pour les MJIPM d'assurer un remplacement en cas d'indisponibilité
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance et valorisation de la socio-coiffure
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 49 jours
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Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Publiée
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Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
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Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Présence de la ministre à la soirée JDD/Bolloré
Sophie Taillé-Polian EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Liberté de la presse - demande réexamen de l'agrément CPPAP pour "La Furia"
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Avenir de l'aide à l'exemplaire pour la presse agricole et rurale
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Évolution de maillage postal territorial en France
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
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Baisse des dotations de l'État destinées à la présence postale
Clémentine Autain EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation au Nigéria
Éric Michoux UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Opacité des dépenses de l'AFD par pays
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Initiative française de prospection de ventes d'armements à la Géorgie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Absence de défense diplomatique de M. Tayeb Benabderrahmane
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
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Violences racistes de plusieurs membres de la CSI 93
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Reconnaissance de l'expérience des agents de sécurité dans la police municipale
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
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Police judiciaire : quelles réponses à la crise des effectifs ?
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Police des polices : à quand une réelle transparence ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Police des polices : à quand de réels moyens pour les enquêtes ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Rupture de médicaments
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Réponse
- · 182 jours
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Problèmes d'approvisionnement des médicaments Praluent et Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 175 jours
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Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
- Publiée
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Pénurie de vaccins contre la grippe
- Publiée
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Situation préoccupante des AESH et avenir de l'école inclusive
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 56 jours
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Publication du décret d'application prévu par l'article 61 du code de la santé
- Publiée
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Crise du métier d'AESH
Pierre Pribetich SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 287 jours
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Hausse de la précarité alimentaire en France
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 273 jours
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Coûts du remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Coûts de remplacement des vitraux de Notre-Dame de Paris
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Abandon du patrimoine des petites communes rurales
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 42 jours
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Scolarisation des élèves délinquants multirécidivistes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Inadaptabilité de la loi SRU pour les outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 42 jours
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Graves soupçons visant neuf militaires en Guyane : demande de clarification
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
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Application du MACF/CBAM et ses effets sur les régions ultrapériphériques
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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