Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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16 162 questions · les dernières publiées d'abord
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Coalition des volontaires pour l’Ukraine
- Posée en séance
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
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Grève des médecins libéraux
Olivier Fayssat UDR
- Posée en séance
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Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela
Mathilde Panot LFI-NFP
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Prix de l'énergie
- Posée en séance
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Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Stéphane Peu GDR
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Intervention militaire des États-unis au Venezuela
Olivier Faure SOC
- Posée en séance
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Grève des médecins libéraux
- Posée en séance
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Intervention militaire des États-unis au Vénézuela
Cyrielle Chatelain EcoS
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Instruction des autorisations d'urbanisme et protection du droit de propriété
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Délit de marchandage à BFM-TV
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 84 jours
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Droits des passagers aériens
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Démantèlement par l'opérateur Orange du réseau téléphonique en cuivre
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Réforme du statut de conjoint collaborateur agricole dans les outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
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Étudiants français en médecine au Royaume-Uni
- Publiée
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Orientation des jeunes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 84 jours
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Obligation alimentaire d'un parent défaillant
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Habilitation familiale : renforcer le contrôle face aux VIF et maltraitances
Perrine Goulet Dem
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 140 jours
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Scrutin municipal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
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Usage détourné du protoxyde d'azote
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Chasse maritime du Calaisis
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 154 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décrochage scolaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Renforcement dispositifs d'aide à l'ANC et moratoire sur les amendes du SPANC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Projet d'accessibilité du plateau de Signes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Hausse de l'insécurité dans le département de la Meuse
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir de l'hôpital de jour pédopsychiatrique sur Beuvry
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Insalubrité des logements sociaux du bassin minier
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Mise en place du réseau France Santé
- Publiée
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École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèves
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Beauvau de la sécurité civile : inquiétudes des professionnels de santé
Valérie Létard LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Alexandre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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RER D dégradé mais prix qui augmente
Farida Amrani LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Crise du logement
Élisa Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Accès aux études scientifiques du repeuplement des civelles et des anguilles
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Respect des territoires dans le développement des énergies renouvelables
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Dégradation du service public en banlieue parisienne
Emmanuel Maurel GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Sauvegarde de l'aéroport de Pierrefonds.
Émeline K/Bidi GDR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Rapport du Gouvernement sur les compétences des mairies d'arrondissement
Catherine Ibled EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Concurrence de la tomate marocaine : impact sur les producteurs français
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Recrudescence préoccupante de l'usage détourné et récréatif du protoxyde d'azote
Corinne Vignon EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Situation financière, modèle économique et gouvernance du Mont-Saint-Michel
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 8 jours
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Persécution croissante des communautés chrétiennes dans le monde
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 8 jours
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Hébergement d'urgence des jeunes du jardin des Chartreux
Boris Tavernier EcoS
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Orpaillage illégal en Guyane
Dominique Voynet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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