Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
16 162 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites, 1 034 questions orales sans débat et 1 548 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 992sans réponse publiée
- Questions en séance
- 2 582orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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6 992 questions · les dernières publiées d'abord
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Suivi neuropsychologique au long cours
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Validité des permis ukrainiens
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Destruction de contraceptifs non périmés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation des cardiologues
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conformité des jouets mis en vente
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation des assistantes maternelles confrontées aux impayés de salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Corriger l'exclusion des artistes-auteurs de l'ACRE
Xavier Roseren HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Démarchage téléphonique
- Publiée
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Réforme du transport sanitaire sur l'activité des taxis conventionnés
Yannick Monnet GDR
- Publiée
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Dysfonctionnement des systèmes d'assistance avancée à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Dérives sectaires : mieux protéger les personnes vulnérables
- Publiée
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Valproate : reconnaître enfin les pères et leurs enfants comme victimes
- Publiée
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Transparence de la fabrication des prothèses dentaires
- Publiée
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Répercussions professionnels et résidents EHPAD refusant obligation vaccinale
- Publiée
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Prise en charge de la grande prématurité
- Publiée
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Insuffisance du dépistage de l'hypercholestérolémie familiale
- Publiée
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Encadrement des pratiques périnatales non professionnelles
- Publiée
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Chirurgie pour des enfants avec malformations génitales non intersexuées
- Publiée
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Charges liées à l'obtention de la copie d'un dossier médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
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Occupation illégale des logements
Sophie Blanc RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Lutte contre les occupations illégales de logement
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Hausse préoccupante des logements squattés ou occupation illicites de logements
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité de la loi contre les squatteurs
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes
- Publiée
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Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations
Alix Fruchon DR
- Publiée
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Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé
Emmanuel Duplessy EcoS
- Publiée
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Hausse des tarifs postaux
Éric Michoux UDR
- Publiée
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Situation des enseignants grévistes en Cisjordanie
Jérôme Legavre LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Défaillances du logiciel de rédaction des procédures pénales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pharmacies rurales : quelle volonté politique pour sauver l'accès aux soins ?
- Publiée
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Pénurie de vaccins contre la grippe
- Publiée
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Vigilance de l'État / évènement avec des membres de la GALE dans la Loire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture de la Taverne de Thor
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Pénurie de dermatologues et impact sur l'accès aux soins
Manuel Bompard LFI-NFP
- Publiée
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Danger d'exclusion des associations des marchés publics
Elsa Faucillon GDR
- Publiée
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Suppression des aides MaPrimeRénov' pour les chaudières biomasse
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Publication décret loi « Daubié »
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Un consortium pour Aluminium Dunkerque
François Ruffin EcoS
- Publiée
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Projet d'arrêté sur le textile
- Publiée
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Généralisation des directives anticipées via le mariage
- Publiée
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Création d'un fichier national des usurpations d'identité
Anthony Brosse EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Restructuration du centre d'accueil et de crise Ginette Amado
Sandrine Rousseau EcoS
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)