Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions correspondent à ces filtres : 1 034 questions orales sans débat.
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Impact de l'évolution réglementaire des certificats d'économies d'énergie
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Installation d'un parc agrivoltaïque d'envergure dans un contexte particulier
Laure Miller EPR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du quartier d'affaires de La Défense
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Carte scolaire pour la rentrée 2026 en Côte-d'Or
Catherine Hervieu EcoS
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien financier aux associations et clubs sportifs
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de classes dans l'Aisne
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Permis de conduire à vie
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Protection sociale des agriculteurs
Nicolas Turquois Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réévaluation du projet de LGV Bordeaux - Dax
Sophie Mette Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 15 jours
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Soutien aux infirmiers libéraux face à la hausse des carburants
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Transparence de l'usage de l'intelligence artificielle dans les images publicitaires et commerciales
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 15 jours
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Moyens budgétaires de l'université de Guyane
Georges Patient RDPI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Usage des produits à base de cuivre en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 15 jours
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Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les régions ultrapériphériques
Dominique Théophile RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Tuberculose bovine : accompagnement des éleveurs et prise en charge des pertes
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Surexposition des français au cadmium
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
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Conditions d''organisation des élections municipales dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Clarification nécessaire sur la demande d'expérimentation d'implantation de valve aortique par voie percutanée du Centre de cardiologie du Pays basque
Max Brisson Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 34 jours
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Restriction du périmètre aléa minier
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 62 jours
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Fermetures de classes en milieu rural
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 15 jours
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Distribution des films : préserver les cinémas de proximité
Laurent Lafon UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 15 jours
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Dotation de l'État aux universités
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 15 jours
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Articulation du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés financières des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Réforme du cumul emploi-retraite : un risque pour les exploitations agricoles
Christian Klinger Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 34 jours
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Rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 15 jours
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Gouvernance du comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver 2030
Cyril Pellevat Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
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Suppressions de postes dans le Pas-de-Calais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Situation de certains opérateurs du secteur pyrotechnique
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 69 jours
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Évolution des objectifs régionalisés de l'option pratique tarifaire maîtrisée pour la radiologie en Bretagne
Simon Uzenat SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Situation de l'éducation nationale en Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 22 jours
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Conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur les artisans et petites entreprises
Amel Gacquerre UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Organisation de la propagande électorale
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Prise en compte de la mise à jour 2025 du modèle de convention fiscale de l'OCDE dans les conventions bilatérales régissant le régime des travailleurs transfrontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 104 jours
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Transfert de l'unité de soins palliatifs de Marlonges
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Position du Gouvernement sur le contrôle d'Euroclear
Nathalie Goulet UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Fermetures de classe pour la rentrée 2026
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 6 jours
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Nouvelle tenue de protection des sapeurs-pompiers
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Délivrances abusives d'interdictions de circuler sur le territoire français à la frontière franco-italienne au poste de Montgenèvre
Thomas Dossus GEST
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 48 jours
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Nombre de postes d'internes en gynécologie médicale
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
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Conséquences d'absence d'obligations de déclaration domiciliaire et le refus du recensement
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Situation des assistantes maternelles
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Distorsion de concurrence entre coopérative d'utilisation de matériel agricole et entreprise de travaux agricoles
Yves Bleunven UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact de la hausse du carburant sur l'activité des marins pécheurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 76 jours
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Décret d'application relatif aux retraites des élus locaux
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 48 jours
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