Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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1 034 questions · les dernières publiées d'abord
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Dégradation alarmante de l'offre de soins à Saint-Dizier et en Haute-Marne
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Difficultés d'accès au permis de conduire
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Revitalisation des centres-bourgs
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la loi sur les restes à charge liés au cancer du sein
Audrey Abadie-Amiel LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Bourse au mérite en Polynésie française
Nicole Sanquer LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Engagement de l'État envers les territoires zéro chômeur longue durée
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 8 jours
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Jeunesse outre-mer
Jean-Philippe Nilor LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Avenir du Centre scientifique et technique du bâtiment
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 8 jours
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Remise en cause de l'accès aux transports dans le Val-de-Marne
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Couvre feu de l'aéroport Lille-Lesquin
Jean Moulliere HOR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Traitement insuffisant des situations d'usurpation d'identité
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 8 jours
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Réaffirmer le soutien actif de l'Etat au projet Chapelle Darblay Grand-Couronne
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Invasion des algues sargasses aux Antilles
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 8 jours
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Décrets sur l'égalité femmes-hommes dans l'enseignement supérieur
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Prolifération du frelon asiatique en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Aménagement des examens pour les élèves atteints de TND
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 9 jours
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Recul du trait de côte dans le département de la Manche
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Réponse
- · 9 jours
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Effectifs de la police à Brest
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 9 jours
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Permis exclusifs de recherches minières en Loire-Atlantique
Jean-Claude Raux EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 9 jours
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Santé mentale
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Soutien de l'État aux entreprises ardennaises de l'industrie traditionnelle
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 8 jours
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Déséquilibre de l'aide à l'installation des médecins dans les zones sous-dotées
Nicolas Ray DR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Lutte contre les frelons asiatiques
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Ligne ferroviaire TER Lyon - Ambérieu en Bugey
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 8 jours
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Alerte relative à la situation financière du centre pédiatrique des Côtes
Anne Bergantz Dem
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Application de la volonté du législateur de supprimer le délai de carence à la réouverture de droits à la sécurité sociale lors d'un retour en France
Mélanie Vogel GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Station d'épuration et permis de construire
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Fermeture du site de Lillebonne en Seine-Maritime de l'entreprise Arlanxéo
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 6 jours
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Nombre d'étrangers dans les prisons françaises
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 6 jours
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Autorisation préfectorale du 30 janvier 2024 accordée à la société Bridge Énergies pour de nouveaux forages pétroliers à Nonville en Seine-et-Marne
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 76 jours
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Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Prise en charge de l'oligodontie
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Nématode du pin dans les Landes : quelles garanties de l'État ?
Monique Lubin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 6 jours
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Prérogatives des maires en matière d'implantation d'antennes-relais
Cathy Apourceau-Poly CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 27 jours
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Loi narcotrafic, pour un acte 2 sur le volet prévention
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 6 jours
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Extension des protocoles de coopération aux services médico-administratifs territoriaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 153 jours
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Bilan et taux de recouvrement des amendes forfaitaires délictuelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Efficacité et cohérence du dispositif réglementaire de sécurité applicable à Paris et en France aux établissements de nuit
Catherine Dumas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Encadrement juridique du recrutement des bénévoles en contact direct avec des mineurs
Nathalie Delattre RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 6 jours
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Situation budgétaire de l'université Rouen Normandie
Didier Marie SER
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 6 jours
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Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Modalités de financement de l'extension du Ségur aux maisons d'accueil et de résidence pour l'autonomie associatives
Bernard Buis RDPI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 83 jours
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Révision de la méthode de recensement de la population par l'institut national de la statistique et des études économiques
Dominique Estrosi Sassone Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 34 jours
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Suppression de postes d'enseignants en Creuse à la rentrée de 2026
Bartolomé Lenoir UDR
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Situation des hôpitaux
Hanane Mansouri UDR
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Réforme pour refonder la protection de l'enfance
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Fermeture de la formation au métier de CPE à l'INSPE de Caen
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Soutenabilité du modèle d'accompagnement des personnes polyhandicapées
Marie Récalde SOC
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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Décrochage scolaire en Guadeloupe
Elie Califer SOC
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 8 jours
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Sécurité et encadrement du développement de la géothermie en Alsace
- Publiée
- Réponse
- · 8 jours
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