Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 352 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 13 580dont 6 352 avec réponse
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Bonification retraite des volontaires : contradictions entre loi et annonces
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 182 jours
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Surcotisation retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 210 jours
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Chèques vacances retraités fonction publique
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Sécurité des églises et lutte contre les actes antichrétiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 315 jours
-
Situation des mandataires judiciaires indépendants à la protection des majeurs
Guillaume Garot SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
-
Revalorisation et sécurisation des MJPMI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 35 jours
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Sécurisation du versement des salaires des assistantes maternelles
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 252 jours
-
Relancer l'attractivité de l'accueil familial
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Situation de la radiologie dans le secteur public
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Situation de la profession d'orthophoniste
- Publiée
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Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Expérimentation OSyS : inquiétudes des infirmiers libéraux
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Dégradation des conditions d'exercice des masseurs-kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 133 jours
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Conséquences de la réforme d'admission dans les IFSI
Paul Christophe HOR
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Choix de VMware par la CNAF
Philippe Latombe Dem
- Publiée
-
Loi sur le prix unique du livre et pratiques commerciales d'Amazon
Bruno Bilde RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 161 jours
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Suppression des boîtes aux lettres dans les communes rurales
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Non-recours aux prestations sociales
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Absence de décret concernant la revalorisation de l'AFIS
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Soutien de la France à l'exfiltration de l'ancien président malagasy
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Participation de la France au mécanisme de supervision du cessez-le-feu au Liban
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Renforcer la filière PJ : urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Pratiques policières d'éviction de l'espace public
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
-
Police judiciaire en crise : agir pour les effectifs et la reconnaissance
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
-
Nécessité d'un encadrement de l'emploi des effectifs de police judiciaire
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 329 jours
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Contrôles d'identité et égalité : l'urgence d'agir
Ugo Bernalicis LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
Contrôle aux frontières : harmonisation des exemptions
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Urgence et alerte sur rupture d'approvisionnement du médicament Repatha
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie de Repatha et Praluent en France
Loïc Prud'homme LFI-NFP
- Publiée
-
Impact des baisses de prix des médicaments génériques sur l'accès aux soins
Paul Molac LIOT
- Publiée
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Effets indésirables liés à la vaccination contre la Covid-19
- Publiée
-
Baisse des prix des médicaments génériques
- Publiée
-
Statut des travailleurs en ESAT
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 301 jours
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Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Explosion du manque d'AESH dans les écoles : une rentrée catastrophique
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Transparence sur le cambriolage du musée du Louvre
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Insécurité patrimoniale et incurie gouvernementale
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 217 jours
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Failles de sécurité des musées et monuments historiques nationaux
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 224 jours
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Prospection géothermique sur le volcan de la montagne Pelée
Marcellin Nadeau GDR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 322 jours
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Inadaptation calendrier d'utilisation du Pass'Sport à La Réunion et Mayotte
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Hausse des tarifs bancaires dans les Outre-mer
Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Développement de l'énergie géothermique en outre-mer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Accès à la visioconférence pour les expertises judiciaires
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Question des cyberviolences
- Publiée
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Lutte contre les nuisances sonores liées aux transports
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Droit à sépulture après crémation
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 217 jours
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Contamination aux substances chimiques des zones littorales françaises
Clémence Guetté LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
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Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
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