Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
Dany Wattebled Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Sort réservé aux vestiges archéologiques saisis par la justice
Sabine Drexler Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Situation critique des métiers de bouche
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 161 jours
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Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
Stéphane Le Rudulier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 63 jours
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Dégradation rapide de la situation au Mali
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Conséquences de l'absence de la profession d'orthophoniste au sein de la Conférence nationale de l'autonomie
Daniel Gremillet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Avenir du groupe La Poste
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Augmentation des dépenses de recours aux cabinets de conseil par le Gouvernement
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 91 jours
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Importance de renforcer la coopération industrielle entre les pays francophones
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
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Régime d'assurance chômage des expatriés
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés constatées dans la collecte de la taxe d'aménagement
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 189 jours
-
Hausse du recours aux cabinets de conseil pour l'année 2024
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 329 jours
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Dérive budgétaire préoccupante de l'aide juridictionnelle
Henri Leroy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
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Utilisation de l'intelligence artificielle sur l'existence de la profession de comédiens de doublage
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 308 jours
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Difficultés persistantes à obtenir des rendez-vous de visa au Maroc
Ronan Le Gleut Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Position et actions de la France concernant le conflit soudanais
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
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Accès au stationnement des hôpitaux publics
Marianne Margaté CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fusion des services des aides à domicile en milieu rural et des services de soins infirmiers à domicile
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 77 jours
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Application de l'arrêté du 22 juillet 2025 imposant l'installation de toilettes à bord des barges ostréicoles
Daniel Laurent Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 77 jours
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Subvention allouée par l'État à l'Institut culturel basque pour l'année 2025
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 84 jours
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Rétablissement des droits légitimes des conjoints de militaires décédés
Pascal Martin UCI
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 70 jours
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Évolution structurelle menée par le groupe Carrefour dans le cadre du déploiement massif de la location gérance
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 140 jours
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Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Disparition de la langue des signes française des concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour la session 2026
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 238 jours
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Privation d'accès aux soins à domicile pour les malades chroniques dans la Vienne
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Avenir de la gestion de la taxe de séjour par les collectivités territoriales
Loïc Hervé UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 140 jours
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Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
Laurent Duplomb Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Allocation de rentrée scolaire
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Protection des captages d'eau sensibles
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Transparence sur la contamination de l'eau potable
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
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Différence entre le volume de tabac effectivement consommé et les livraisons déclarées sur le territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Objets connectés utilisant une carte SIM étrangère via le système de roaming
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Rythme de migration des objets connectés au réseau 2G avant son extinction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Certification des logiciels de caisse
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Refus de naturalisation pour des retraités étrangers
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
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Équivalence de diplôme pour les infirmiers ukrainiens
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
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Projets d'hôpitaux et zéro artificialisation nette
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'un échangeur autoroutier à Mèze
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Interdiction des camions transfrontaliers de 44 tonnes entre la France et la B
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 63 jours
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Surcoûts d'élagage liés à la présence de lignes téléphoniques aériennes
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Reporter la fermeture des réseaux 2G et 3G sur le territoire français
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Convention tarifaire liant l'assurance maladie aux transporteurs sanitaires.
- Publiée
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)