Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Questions écrites · Gouvernement Lecornu IIQuestions au Gouvernement
En clair
13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
13 580 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réforme PLM : y a-t-il cumul de deux nouveaux mandats ?
Rodrigo Arenas LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 98 jours
-
Vigilance et solutions pour lutter contre la grippe aviaire
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Recrudescence de la grippe aviaire
- Publiée
- Réponse
- · 287 jours
-
Lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Importation d'œufs contaminés en provenance d'Ukraine
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Importation d'oeufs ukrainiens
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Impact environnemental de l'industrie de l'élevage d'insectes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
-
École vétérinaire
Jean-Luc Warsmann LIOT
- Publiée
-
Dispositions suite aux blocages des exportations bovines
- Publiée
-
Difficultés rencontrées par la filière française des oeufs
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Territoires zéro chômeur : une réussite que le Gouvernement abandonne
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 98 jours
-
Conséquences d'une baisse budgétaire sur les chantiers d'insertion
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Accompagnement des collectivités par les agences de l'eau
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Accompagnement des collectivités par l'agence de l'eau Rhin-Meuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
-
Successions
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 21 jours
-
Assouplissement de la limite d'âge pour les dons familiaux exonérés
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
-
Mesures pour lutter contre le racisme dans la police
Antoine Léaument LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Inaction gouvernementale face à l'explosion des actes LGBTQIA+phobes
Andy Kerbrat LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
-
Sous-compensation de l'État dans le financement du dispositif Ségur pour tous
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
-
Promotions supplémentaires d'ordres nationaux pour les anciens d'AFN
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants (MD)
- Réponse
- · 35 jours
-
Économie circulaire-REP jouets
- Publiée
-
Dysfonctionnements de la filière REP textile et du mécanisme de reprise à zéro
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 294 jours
-
Augmentation des vols dans les églises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 301 jours
-
Obligation d'inclure les factures de copropriété dans l'extranet des syndics
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 161 jours
-
Menaces sur la santé publique - prévention de la santé sexuelle
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Vente d'articles sur des plateformes de vente en ligne causant un trouble !
Serge Muller RN
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 84 jours
-
Soutien aux buralistes frontaliers
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Scandale de Shein
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
-
Éligibilité du FCTVA aux investissements en location des collectivités
Hubert Ott Dem
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
-
Sauvegarde de l'anguille européenne
Benoît Biteau EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
-
Menaces sur la pêche de loisir
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
- Réponse
- · 203 jours
-
Dissolution du rallye Fontainebleau
Ersilia Soudais LFI-NFP
- Publiée
-
Requalification du découvert bancaire en crédit à la consommation
- Publiée
- Réponse
- · 168 jours
-
Refonte du malus automobile
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
-
Évolution du marché de la réparation automobile
Jean-Pierre Bataille LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation des retraités étrangers en France
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 217 jours
-
Publication décret remboursement protection hygiéniques réutilisables
Guillaume Gouffier Valente EPR
- Publiée
-
Décret visant à mettre fin au remboursement intégral des ALD
- Publiée
-
Cotation des actes de kinésithérapie dans le cadre du cancer du sein
Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP
- Publiée
-
Explosion du coût des complémentaires santé : il faut passer au 100 % Sécu !
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
-
Retard pris dans l'application prévu par la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
-
Quelles solutions face à la détresse des orques de Marineland ?
- Publiée
- Réponse
- · 357 jours
-
Invasion du frelon asiatique (Vespa velutina) en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Informations sur le statut juridique de la corrida sur le territoire national
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
-
Accompagnement des victimes de soumission chimique
Jiovanny William SOC
- Publiée
- Réponse
- · 308 jours
-
Moderniser le fermage, préserver les exploitants
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Lentilles importées du Canada imprégnées de pesticides interdits en Europe
Édouard Bénard GDR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
-
Crise silencieuse des producteurs de tomates cerises françaises
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Avenir incertain pour la filière pomme après la censure de la loi Duplomb
- Publiée
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)