Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Critère de fixation du seuil de 2 000 habitants prévu à l'article L. 5125-6-1 du code de la santé publique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 175 jours
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Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 294 jours
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Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
-
Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 35 jours
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Insuffisance des données dont dispose l'État en matière de conséquences du changement climatique sur l'assurabilité du territoire
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
-
Présence de microplastiques dans les bouteilles en verre et solutions pour y remédier
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Bilan de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
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Risque de fermeture de pharmacies en zone rurale
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Méthode de calcul des dépenses des collectivités locales
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 77 jours
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Différences de qualité du réseau de téléphonie et d'Internet mobile entre ruralités et zones urbaines
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 42 jours
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Objectif 2026 de remplacement des absences de courte durée des enseignants
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Baisse prolongée du rythme de déploiement du plan France Très Haut Débit
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 28 jours
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Vente d'alcool aux mineurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 133 jours
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Suspension du dispositif « 1 000 dojos » et de l'aide « Pass'Sport » pour les enfants de 6 à 13 ans
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
-
Recrudescence d'agressions d'agents municipaux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 7 jours
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Contraintes administratives imposées aux médecins généralistes libéraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 84 jours
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Coût des phénomènes aggravés par le changement climatique pour les collectivités locales, les particuliers et les entreprises
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 7 jours
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Règle de financement des extensions du réseau électrique
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Clarification de la position de la France sur l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les pays du Mercosur
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
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Amélioration de la prise en charge des victimes mineures d'infractions pénales en Polynésie française
Lana Tetuanui UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Financements d'État insuffisants pour le service public de la petite enfance
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 140 jours
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Projet de décret visant à réformer la procédure d'appel, une restriction dangereuse du droit d'appel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
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Préservation de l'appartement de Jacques Prévert de la cité Véron à Montmartre (Paris 18e)
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 147 jours
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Menace de disparition des trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne
Ian Brossat CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 70 jours
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Soutien à la filière hydrogène décarboné
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 203 jours
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Maintien des objectifs sociaux et d'une approche décentralisée dans la nouvelle programmation européenne 2028-2034
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 42 jours
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Hausse des écarts de traitements entre les personnels de direction d'hôpitaux et ceux d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Philippe Grosvalet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Résultats du test grandeur nature pour le vote électronique
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
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Application de la réduction de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
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Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 231 jours
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Enjeux de souveraineté numérique auxquels est confronté l'État
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
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Prise en charge des victimes d'un accident vasculaire cérébral en affection longue durée par un médecin traitant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Unités de valorisation énergétique et organique « multi-filières »
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 98 jours
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Accompagnement des personnes âgées dépendantes
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Lutte contre les discriminations sur la question du calcul des droits à la retraite des parents ayant eu des enfants mort-nés
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 182 jours
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Place des jus de fruits dans les recommandations nutritionnelles du Programme national nutrition santé (PNNS)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 231 jours
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Aménagement des routes nationales et sécurité routière à Choisy-le-Roi
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Financement et réglementation des formations en apprentissage
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
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Création d'une nouvelle catégorie de chien dits dangereux
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Sanctions liées à l'interdiction de la reproduction d'animaux non domestiques dans les établissements itinérants
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 98 jours
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Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
Annick Jacquemet UCI
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 84 jours
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Réponse face à la baisse du volontariat chez les sapeurs-pompiers
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 301 jours
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Situation de la médecine vasculaire en France
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
Valérie Boyer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Participation de Taïwan à la Conférence des Parties
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Liste des animaux d'espèces non domestiques pouvant être détenus comme animaux de compagnie
Yannick Jadot GEST
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 154 jours
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