Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés réalisations stages étudiants et lycéens
David Habib LIOT
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 189 jours
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Teisseire : l'histoire d'un pillage ordinaire
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 161 jours
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Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Dérogation au principe de parité dans les très petites communes
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Modalités de répartition des coûts liés à l'assainissement des eaux pluviales
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
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Fonctionnement des agences de l'eau
- Publiée
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Dangerosité du protoxyde d'azote
- Publiée
- Réponse
- · 294 jours
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Validation de l'intervention du général Mandon par l'Élysée
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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REP Bâtiment - un échec technocratique
Bérenger Cernon LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 224 jours
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Difficultés pour les entreprise du BTP dans la gestion des déchets inertes
Didier Le Gac EPR
- Publiée
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Assurance des vélos à assistance électrique
Jérôme Nury DR
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Gestion numérique des copropriétés et harmonisation des outils
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Responsabilité de la France dans le scandale sanitaire en cours à Gabès, Tunisie
Nathalie Oziol LFI-NFP
- Publiée
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Situation des buralistes en France
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Renforcement du contrôle des importations de produits à caractère pédocriminel
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Préservation de l'artisanat boulanger
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 35 jours
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Part des commerces classés comme fragiles dans le Pas-de-Calais
Bruno Clavet RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Mesures gouvernementales pour renforcer l'attractivité de la boucherie
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD
- Publiée
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Garantie du Fonds postal national de péréquation territoriale
Anne Sicard RN
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Préservation de l'anguille européenne et équité entre pêcheurs
- Publiée
- Ministère
- Mer et pêche
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Découverte du premier foyer français de nématode du pin dans les Landes
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 70 jours
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Découverts bancaires à la suite de la directive (UE)
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Lutte contre les tarifs abusifs du diagnostic auto facturé aux consommateurs
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Rupture des soins orthophoniques
- Publiée
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Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
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Subventions et avenir de la Fédération nationale des maisons des potes
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 329 jours
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Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM
- Publiée
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Assurer des financements pérennes aux associations
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Facilitation de la lutte contre le non-recours
Anna Pic SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Soutien aux distilleries vinicoles
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Réglementation du CBD et du chanvre en France
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 154 jours
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Publication du décret d'application loi "frelon asiatique"
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Prise en charge par l'État de la destruction du frelon asiatique
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Vincent Ledoux EPR
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Nécessité de la publication des décrets d'application de la loi 2025-237
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi frelon asiatique
Marie Pochon EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Décret d'application de la loi « frelon asiatique »
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
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Crise de la viticulture en France
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Avenir du Plan Ambition Corse
Paul-André Colombani LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
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Autorisations des spécialités à base de cuivre destinées à la viticulture
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Agressions de navires humanitaires par les garde-côtes libyens en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
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Comptabilisation des projets photovoltaïques au sol dans le cadre du zéro artificialisation nette
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 119 jours
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Recul préoccupant des services postaux en milieu rural
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Centralisation envisagée de la taxe de séjour et risque pour le tourisme local
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 126 jours
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