Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13 580dont 6 354 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 6 807sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
Elsa Schalck Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 287 jours
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Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 161 jours
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Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
Philippe Paul Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 168 jours
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Financement du service France services agriculture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés d'organisation des vacances adaptées
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 252 jours
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Projet de réforme de la procédure civile d'appel
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 119 jours
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Validité des permis ukrainiens
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 140 jours
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Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 245 jours
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Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
Patricia Demas Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Reconnaissance et prise en charge de la maladie du lipoedème
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
Thierry Meignen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 245 jours
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Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
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Risques immédiats sur les capacités de formation des professionnels de santé dans la région Grand Est
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
Jean Hingray UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Conséquences de la pénurie de dermatologues
Laurence Garnier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 49 jours
-
Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
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Absence de publication des décrets d'application de la loi du 14 mars 2025 visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 35 jours
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Mesures gouvernementales pour répondre aux besoins de santé publique en matière de dermatologie
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Financement du service public de la petite enfance assuré par un EPCI
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 301 jours
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Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
Paulette Matray SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 224 jours
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Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
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Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Menaces sur l'offre de médicaments en France du fait de la politique du Gouvernement des États-Unis
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Mise en place du registre national des cancers
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
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Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 196 jours
-
Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 112 jours
-
Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
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Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
-
Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 196 jours
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Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 196 jours
-
Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 175 jours
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Destruction de contraceptifs non périmés
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 210 jours
-
Risque de récidive en sortie de prison
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 154 jours
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Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
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Défense de l'apiculture française
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une seule liste de candidats
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Situation des cardiologues
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
Marie-Pierre Bessin-Guérin Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France
Frédérique Puissat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 119 jours
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Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze
Antoinette Guhl GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 168 jours
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Collecte de la taxe de séjour
Hervé Reynaud Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 98 jours
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État d'avancement de la révision européenne du cadre DSP2
- Publiée
- Ministère
- Europe
- Réponse
- · 35 jours
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