Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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13 580 questions correspondent à ces filtres : 13 580 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 354 questions écrites sur 13 580 (47 %), en 98 jours en médiane.
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- 13 580dont 6 354 avec réponse
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- 98 jourssur 6 340 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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13 580 questions · les dernières publiées d'abord
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Règles de détermination de l'ordre du tableau au sein d'un établissement public de coopération intercommunale
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 105 jours
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Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 84 jours
-
Suppressions de postes dans l'enseignement agricole public
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Nombre de mandats consécutifs que peuvent réaliser les conseillers des Français de l'étranger et les conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Développement des centres de réhabilitation psychosociale dans les outre-mer
Evelyne Corbière Naminzo CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Situation de l'entreprise HME Brass France SAS
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 154 jours
-
Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 28 jours
-
Normes de sécurité des jouets en provenance de plateformes en ligne extra européennes
Philippe Folliot UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Sécurisation et qualité du réseau fibre
Olivier Bitz UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Statut de conjoint collaborateur agricole dans les territoires d'outre-mer
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Moyens administratifs des directrices et directeurs d'école
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
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Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 161 jours
-
Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Évolutions envisagées du centre d'analyse, de prévision et de stratégie
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Évolution du taux de base servant au calcul des aides sociales versées aux Français résidant en Argentine
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
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Nouvelle gouvernance des services publics de réseaux : danger d'un nouvel acte de décentralisation qui méconnaitrait le rôle de l'échelon communal
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 119 jours
-
Annonces relatives aux compétences des réseaux de proximité dans le futur acte de décentralisation
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
-
Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
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Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
Gisèle Jourda SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Titre de listes identiques aux élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Simulateur pour les élections municipales
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés d'accès des femmes aux gynécologues médicaux
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 98 jours
-
Calcul du supplément familial des agents à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Conséquences de la baisse des subventions au dispositif Français langue maternelle pour les associations oeuvrant à la transmission de la langue française à l'étranger
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 224 jours
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Projet de construction d'une nouvelle usine d'incinération à Vitry-sur-Seine
Christian Cambon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Directive du Parlement européen relative aux associations transfrontalières européennes
Lauriane Josende Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
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Stop à Grok
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Avenir des syndicats départementaux de l'électricité dans le cadre d'un futur projet de loi de décentralisation
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 119 jours
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Information et accompagnement des jeunes Français de l'étranger dans les démarches de candidature au service militaire volontaire
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 105 jours
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Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
Marie-Claude Lermytte Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
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Maintien du même cahier des charges du dispositif d'aide au renouvellement forestier « France Nation Verte »
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence prolongée d'enseignants non remplacés
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Périmètre d'application de l'obligation de détention d'une attestation d'honorabilité pour les professionnels intervenant auprès de mineurs
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 238 jours
-
Pour une clarification de la place des méthaniseurs dans la mise en oeuvre de l'objectif de réduction de l'artificialisation des sols
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation des directrices et directeurs d'école du premier degré
Christian Bruyen Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Remise en cause de la reconnaissance d'épreuves du baccalauréat français par les autorités portugaises
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
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Rappel tardif de laits infantiles contaminés par la céréulide et absence d'analyse de lots suspects
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
François Bonhomme Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 217 jours
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Mise en place d'outils d'intelligence artificielle dans les services de l'administration territoriale de la République
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 28 jours
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Prévention d'accidents impliquant plusieurs entreprises ferroviaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Révision rétroactive des tarifs de certains contrats de production photovoltaïque agricoles
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en cohérence du dispositif d'intéressement à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire avec les objectifs fixés
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Difficultés de recensement dans les communes
Alexandra Borchio Fontimp Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Soutien aux distilleries vinicoles françaises
Hervé Gillé SER
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 168 jours
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Dispersion des cendres d'un défunt en pleine nature
Alain Joyandet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Difficultés liées à l'arrêt des traitements antidépresseurs en France
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien et adaptation des services publics éducatifs
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 77 jours
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