Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Attribution de licences sportives à des mineurs en situation irrégulière
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 168 jours
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Révision décret n°2023-848 relatif aux engins de déplacement personnel motorisés
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
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Violences à Montélimar
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Supervision des équipements de jeux gonflables
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
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Soutien à l'installation de systèmes de vidéoprotection chez les particuliers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 182 jours
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Recrudescence des vols de véhicule avec violence
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Recrudescence des rodéos urbains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 469 jours
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Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 42 jours
-
Dégradation de la situation sécuritaire au quartier du Mont-Liébaut
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Perspectives financement centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 462 jours
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Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Évaluation du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Dispositif "MonSoutienPsy" et éventuelles évolutions
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Augmentation de l'âge limite pour le don de plasma
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 378 jours
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Dysfonctionnements dans la gouvernance de la Cipav
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 42 jours
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Retraite de base des artistes-auteurs
Gérard Leseul SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
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Mesures urgentes pour fiabiliser le versement des pensions de retraite
Eva Sas EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Pouvoir d'achat des retraités agricoles et pérennité de la profession
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Transfert d'un PER au sein d'un même gestionnaire
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
Julie Laernoes EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Sécurité dans les laboratoires travaillant sur les maladies à prions
Hendrik Davi EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 483 jours
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Situation préoccupante des aides à domicile
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
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Prise en compte de l'âge légal de départ à la retraite des assistants familiaux
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 413 jours
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Décret n° 2025-304 et formation des professionnels de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 14 jours
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Réforme du cadre d'exercice des ergothérapeutes
Joël Aviragnet SOC
- Publiée
- Réponse
- · 231 jours
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Pour une meilleure reconnaissance du métier de manipulateur en radiologie
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 42 jours
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Modification des zones de répartition des activités de soins
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 105 jours
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Baisse du nombre d'étudiants admis en internat pour devenir gynécologue médical
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 98 jours
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Accès direct aux ergothérapeutes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
- Publiée
- Réponse
- · 98 jours
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Urgence de prendre des mesures pour mettre fin aux massacres dans le Nord-Kivu
Aurélien Le Coq LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Soutien de la France à la santé mondiale
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 21 jours
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Reconnaissance par la France de l'État de Palestine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 203 jours
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Front Polisario : formations effectuées sur le territoire syrien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Dossiers transfrontaliers et relations franco-allemandes
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
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Contrôles fiscaux et financiers d'une société de conseil minier
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 406 jours
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Moyens technologiques alloués aux enquêteurs de la police judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Sécurité des compléments alimentaires
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 308 jours
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Effets délétères de la surconsommation de paracétamol
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Développement de l'usage des médicaments biosimilaires
- Publiée
- Réponse
- · 378 jours
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Vie familiale et autorisation d'absence des foyers de vie
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 238 jours
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Discriminations systémiques engendrées par les LAPI
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 294 jours
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Carte mobilité inclusion (CMI)
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 518 jours
-
Objectifs de réduction de la pauvreté
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
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Transparence de la redistribution des fonds exceptionnels destinés à Mayotte
Béatrice Bellamy HOR
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 252 jours
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Soutien de l'État aux initiatives calédoniennes pour la transition écologique
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 210 jours
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Reconduction et adaptation de la dotation à l'installation des agriculteurs
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
- Réponse
- · 252 jours
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Lutte contre les ingérences de l'Azerbaïdjan en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 35 jours
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