Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Part des marges brutes des distributeurs dans le prix du carburant depuis 2023
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 238 jours
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Défaillances de l'offre de formation continue des cadres de l'administration publique et déficit du budget de l'INSP
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 182 jours
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Nécessaire consultation des maires
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de la loi du 30 décembre 2021 visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 189 jours
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Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 252 jours
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Réductions budgétaires affectant le dispositif national d'accompagnement des projets collectifs des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Agnès Canayer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Non-versement des crédits votés pour la compensation de la prime Ségur aux associations d'accompagnement des femmes victimes de violences
Patricia Schillinger RDPI
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 7 jours
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Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Dépistages chez l'enfant des maladies rares
Corinne Bourcier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 266 jours
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Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
Guillaume Gontard GEST
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de la réforme du financement des contrats d'apprentissage pour les exploitations agricoles
Gérard Lahellec CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 175 jours
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Lutte contre les dépôts sauvages
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences de la réduction du service civique
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 154 jours
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Efficacité des dispositifs publics de lutte contre la précarité alimentaire dans les territoires
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 91 jours
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Mise en oeuvre du dispositif de responsabilité élargie du producteur applicable au secteur du bâtiment
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 14 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
Jérôme Darras SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Accords bilatéraux relatifs à l'activité professionnelle salariée des personnes à charge des agents des missions officielles
Évelyne Renaud-Garabedian Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau
Patrice Joly SER
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Carence de personnel à la maison d'arrêt de Rochefort
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 364 jours
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Accès des avocats et des notaires au registre des mandats de protection future et au registre général des mesures de protection juridique
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Défiscalisation des pensions alimentaires
Didier Mandelli Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 259 jours
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Soutien de l'État au bénévolat
Michel Masset RDSE
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Situation inquiétante de la rénovation des habitations à loyer modéré en France
Rémi Cardon SER
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 14 jours
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Fiscalité des résidences secondaires dans les communes rurales à forte proportion de résidences secondaires
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 329 jours
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Réorganisation de l'école primaire
David Ros SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
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Incidence des autorisations d'absence et des crédits d'heures sur les droits à congé des élus municipaux salariés
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 161 jours
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Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 217 jours
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Demande d'une étude scientifique pour identifier les conditions sylvo-cynégétiques optimales pour favoriser l'équilibre entre le renouvellement forestier et la présence des cerfs
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Règle de parité au sein d'une liste électorale dans une commune de plus de 1 000 habitants
Ludovic Haye UCI
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 70 jours
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Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 161 jours
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Impact des réseaux sociaux sur la santé mentale des jeunes
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 294 jours
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Difficultés administratives rencontrées par les bénévoles dans les petites et moyennes associations
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 35 jours
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Recrudescence des effractions occasionnant des dégradations de ponts
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Fourniture d'armes et aide militaire accordées par la France à Israël
Pierre Barros CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Stratégie française au sein des instances de normalisation
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 91 jours
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Réponse judiciaire apportée aux violences urbaines survenues dans la nuit du 31 mai 2025 à Paris, en marge des célébrations de la victoire du Paris Saint-Germain en Ligue des champions
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 378 jours
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Utilisation des ressources générées par la taxe générale sur les activités polluantes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 91 jours
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Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
Michaël Weber SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 287 jours
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Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 175 jours
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Rémunération des enseignants contractuels des écoles nationales supérieures d'architecture
Monique de Marco GEST
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Difficultés rencontrées par les Français établis à l'étranger dans le remplacement de leur ancien permis de conduire français au format papier trois volets
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
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Rémunération des enseignants contractuels au sein des écoles nationales supérieures d'architecture
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Aide alimentaire
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Dysfonctionnement du système d'examen du permis de conduire
Raphaël Daubet RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Prise en compte des activités périscolaires dans le programme « territoires éducatifs ruraux »
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 13 jours
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Fermeture de nombreuses boîtes postales
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 174 jours
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Projet d'arrêté modifiant le cadre applicable aux tirs de défense contre le loup
Jean-Claude Anglars Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole
Mireille Jouve RDSE
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 244 jours
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Financement du service public de la petite enfance pour les intercommunalités
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 27 jours
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