Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Retirées · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
En clair
12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 574sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
Filtrer par période de publication
81 questions · les dernières publiées d'abord
-
Réinvestir dans la défense : nécessité d'un second porte-avions pour la France
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Baisse du budget alloué aux postes d'insertion pour l'année 2025
Patrick Kanner SER
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
-
Inquiétudes quant à l'avenir de la filière photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Encadrement réglementaire des activités des aérodromes
- Publiée
-
Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Fermeture des petites lignes SNCF Yonne et Bourgogne-France-Comté
Julien Odoul RN
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Impact de la fermeture des centres d'éducation à l'environnement
- Publiée
-
Taux d'encadrement des MECS
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
-
Propositions pour renforcer l'accès aux soins en Vendée face à l'affluence touri
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Réinvestissement dans les forces terrestres
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Ministère
- Armées
-
Requalification juridique du vol de chiens
- Publiée
- Ministère
- Justice
-
ACAATA pour les ouvriers dockers
- Publiée
-
Mise en oeuvre des stages des internes en médecine dans les déserts médicaux
Franck Montaugé SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Permettre aux collectivités territoriales de recourir à une entreprise prestataire pour le recensement de la population
Cédric Chevalier Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Occupation du sol à grande échelle
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Lutte contre l'illectronisme
Marie Pochon EcoS
- Publiée
-
Places en IME et accompagnement des enfants en situation de handicap
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
-
Décret dérogatoire pour l'aide à l'apprentissage
- Publiée
-
Transfert des compétences eau et assainissement
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
-
Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
-
Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
-
Mise en oeuvre du plan national de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes
Jean-Yves Roux RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Pertes financières des communes liées à l'extension des bases aériennes
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
-
Chasse de gibiers d'eau et conséquence des recommandations européennes
Mickaël Vallet SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Agissements de l'Office français de la biodiversité
Marie Mercier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Conséquence du du décret du 4 décembre 2024 encadrant les contrats « de type 2 » dans les établissements hospitaliers.
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
-
Gratuité de la facturation électronique généralisée
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
-
Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Publiée
- Ministère
- Transports
-
Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)
Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)