Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Pérennisation des conseillers numériques France Service
Anna Pic SOC
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Liens entre le CNRS et l'initiative #HelloQuitteX
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- Réponse
- · 119 jours
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Couverture sociale des cotisants de solidarité
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Stratégie de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Retour du scorbut chez les enfants en France
Mathilde Panot LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Les maladies neurodégénératives : première cause de perte d'autonomie
Julien Dive DR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 56 jours
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Renforcement des contrôles effectués par l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Réaménagement du quartier de Bois-du-Château à Lorient
Damien Girard EcoS
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Mauvaise utilisation du diagnostic de performance énergétique
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Justification demandée aux locataires
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 154 jours
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Diagnostic énergétique
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 224 jours
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Défis du logement dans les territoires ruraux
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 364 jours
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Meilleure organisation pénitentiaire et d'exécution des peines
Éric Pauget DR
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
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Garantir l'accès à la langue française aux enfants français établis à l'étranger
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Responsabilités pénales dans la crise de l'amiante
Julien Gokel SOC
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Impossibilité de retirer une offre de rachat dans une liquidation judiciaire
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Difficultés rencontrées par la jeunesse rurale
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
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Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Financement des crèches françaises et besoin de trésorerie
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Fonderie de Bretagne : que fait M. le ministre ?
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 70 jours
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Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 70 jours
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Exonération de la taxe d'habitation en direction des MAM
Boris Vallaud SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Conséquences d'une hausse des frais de notaire en 2025
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
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Dispositif fiscal - enseignement à distance
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Signalement des cas de harcèlement en ligne sur PHAROS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (M)
- Réponse
- · 126 jours
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Maintien de la cellule de gendarmerie DEMETER
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Accessibilité de France Consulaire pour les Français non francophones
Eléonore Caroit EPR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Financement prime Ségur dans les établissements de formation en travail social
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- Réponse
- · 42 jours
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Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation
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- Santé et accès aux soins
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- · 42 jours
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Avenir de l'Afpa
Arthur Delaporte SOC
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- Travail et emploi
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Révision des zones d'indemnité de résidence dans la fonction publique
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Mesures de compensation - Garantie individuelle du pouvoir d'achat 2024
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- · 49 jours
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Faciliter l'accès à la formation de secrétaire de mairie
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- · 112 jours
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Cumul d'activités pour les agents de la fonction hospitalière
Ian Boucard DR
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- Ministère
- Santé et accès aux soins
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- · 161 jours
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Suppression des chèques vacances pour les retraités de la fonction publique
Denis Fégné SOC
- Publiée
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- · 49 jours
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Moyens et avantages des premiers ministres
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Lutte contre les mutilations génitales féminines
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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- · 189 jours
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Aliénation parentale
- Publiée
- Ministère
- Justice
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- · 63 jours
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Suites données à un maintien en zone d'attente
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 168 jours
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Il y a danger pour les services des urgences ! Le Gouvernement doit agir !
Alexis Corbière EcoS
- Publiée
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- · 217 jours
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Dettes étrangères au détriment des hôpitaux français
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- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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- · 119 jours
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Transformation d'une SCIC en SAS
David Habib LIOT
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- Réponse
- · 126 jours
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Situation Indexia/SFAM
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- · 126 jours
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Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Sandrine Nosbé LFI-NFP
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- Réponse
- · 161 jours
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Obligation de facturation électronique des entreprises
Nicolas Ray DR
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- · 126 jours
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Accord tripartite État, Sanofi et CD&R
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- · 112 jours
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Refus des ingérences et libertés académiques en France par la Turquie
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du 3e cycle des étudiants pharmaceutiques
Fabrice Roussel SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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