Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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10 471 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement des réparations des infrastructures SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 105 jours
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Déploiement des zones à faibles émissions (ZFE)
Arnaud Le Gall LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Situation entre taxis, Uber et véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC)
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Négociations sur une convention fiscale franco-suisse sur les successions
Marc Chavent UDR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
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Chambres d'hôtes et loi« Airbnb »
- Publiée
- Ministère
- Tourisme
- Réponse
- · 119 jours
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Faire cesser le démarchage téléphonique abusif
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 119 jours
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Vidéosurveillance A22
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Limite d'âge pour l'exercice du contrôle médical de l'aptitude à la conduite
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Report de la cessation d'activité des sapeurs-pompiers volontaires à 65 ans
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Modification du certificat médical pour la surveillance de baignade
Philippe Bolo Dem
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Faits de délinquance contre les personnes mineures
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 476 jours
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Bilan 2024 de l'insécurité et de la délinquance en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 112 jours
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Stratégie nationale maladies neurodégénératives
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 49 jours
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Stratégie nationale de lutte contre la maladie d'Alzheimer
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 49 jours
-
Risques sanitaires liés à l'exposition au débit d'absorption spécifique (DAS)
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Protégeons les victimes du Covid long
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 112 jours
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L'accès aux soins et la nécessité de pérenniser les SECpa
Marie Mesmeur LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 476 jours
-
Fonds d'intervention régional et accès au soin
Stéphane Viry LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
-
De l'urgence à lutter contre les perturbateurs endocriniens
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
-
Avenir du dispositif "Mon soutien psy"
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
-
Accès aux soins visuels (ophtalmologie) dans les zones rurales
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Pass Culture, renforcer son efficacité en milieu rural
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 119 jours
-
Retraites des sapeurs-pompiers volontaires
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Retraite des sapeurs-pompiers suite à la « réforme des retraites » de 2023
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 385 jours
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Inclure la profession d'ASH à la liste dérogatoire du cumul emploi-retraite
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 350 jours
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Dysfonctionnements dans l'application de la revalorisation des petites retraite
Daniel Labaronne EPR
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 441 jours
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Fermeture anticipées de places en hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Sandrine Runel SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Idéologisation de l'IA au détriment de la rationalité scientifique.
- Publiée
- Réponse
- · 595 jours
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Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Publiée
- Réponse
- · 21 jours
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Conséquences des futures normes prévues pour les micro-crèches
Anne Le Hénanff HOR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Avenir des micro-crèches
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Revalorisation des actes infirmiers libéraux
Romain Daubié Dem
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Prescription en EHPAD : renforcer le rôle des médecins coordonnateurs et des IPA
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 182 jours
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Difficultés de fonctionnement des maisons d'accueil spécialisé
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 140 jours
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Obligation de publication des rapports et données sur les émissions d'ammoniac
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 301 jours
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Lanceur d'alerte et dissimulations de Veolia en matière environnementale
Gabriel Amard LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 343 jours
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Conséquences de la réforme de l'évaluation de la qualité des ESSMS
- Publiée
- Réponse
- · 322 jours
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Adultes-relais : M. le ministre a tout faux
François Ruffin EcoS
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Manque de moyens humains du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
État préoccupant des locaux et du matériel du commissariat de Verdun
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
-
Intégration des sujets environnementaux dans les approches CEPS.
Michel Lauzzana EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Vingt ans après la loi du 11 février 2005
Philippe Fait EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
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Situation des AESH
Joël Bruneau LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 266 jours
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Prise en charge du matériel d'aide à l'autonomie de seconde main
Dominique Potier SOC
- Publiée
- Réponse
- · 126 jours
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Où en sont les droits des personnes en situation de handicap ?
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Loi 2005-102 du 11 février 2005
Denis Fégné SOC
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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Handicap : quel bilan de la loi du 11 février 2005 ?
- Publiée
- Réponse
- · 91 jours
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