Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · En attente de réponse · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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1 571 questions · les dernières publiées d'abord
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Hausse des tarifs des complémentaires santé et précarisation des retraités
Iñaki Echaniz SOC
- Publiée
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Difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
- Publiée
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Santé mentale au sein des forces de l'ordre et des sapeurs-pompiers
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Fiscalité des plus-values immobilières en présence de démembrement de propriété
Pierre Jean Rochette Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Suppression ou fusion des agences publiques d'ici à fin 2025
Olivier Henno UCI
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Modèle de financement annoncé pour les centres de santé et de médiation en santé sexuelle
Anne Souyris GEST
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Dispositif « cantine à 1 euro »
Céline Brulin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Nouveau régime de l'entrepreneur individuel
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Conséquences de la liquidation de l'usine STENPA
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Situation des taxis conventionnés
Martine Froger LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Réforme de la convention des taxis sanitaires
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Menaces de la nouvelle convention type 2025-2029 pour les taxis conventionnés
Ségolène Amiot LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences de la réforme du transport sanitaire pour les taxis conventionnés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Agression d'un pharmacien à Villiers-le-Bel : appel à des moyens supplémentaires
Carlos Martens Bilongo LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Poursuite d'une activité professionnelle à la retraite
- Publiée
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Prise en charge des personnes en situation de handicap vieillissantes
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des frais d'achat d'une automobile pour les personnes en FRE
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Prise en charge des molécules onéreuses en Polynésie française
Moerani Frébault EPR
- Publiée
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Prévention en santé à Mayotte
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Max Mathiasin LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Mettre fin au désordre lié au rassemblement illégal dit "Carnaval de la Plaine"
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Maladies chroniques et reconnaissance en ALD
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Frais de succession en cas de décès liés à une maladie grave ou fulgurante
- Publiée
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Accès au permis de conduire et à ses aides
Matthieu Bloch UDR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation financière préoccupante de l'hôpital Joseph Ducuing
Arnaud Simion SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Protection de l'environnement marin dans le Pacifique Sud
Nicolas Metzdorf EPR
- Publiée
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Conditions d'admission des étudiants en médecine
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Éducation nationale dans le Var : des carences persistantes
- Publiée
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Nécessité d'un renforcement du contrôle des puits et forages privés
- Publiée
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Conséquences préoccupantes des droits de douane imposés
Jérémie Iordanoff EcoS
- Publiée
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Remboursement des soins pour les enfants atteints d'une paralysie cérébrale
Gabrielle Cathala LFI-NFP
- Publiée
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Réforme des tarifs des transports de patients
Alexis Jolly RN
- Publiée
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Paiement des actes médicaux et tarifications
Félicie Gérard HOR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation préoccupante des associations caritatives
- Publiée
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Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Réforme tarifaire de la caisse nationale d'assurance maladie
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transports
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Graves dysfonctionnements constatés dans l'activité de certaines sociétés d'ambulances privées
Pauline Martin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Préservation du ciel nocturne
Sophie Briante Guillemont RDSE
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Avenir du Service d'adaptation progressive en milieu naturel
Denis Bouad SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Gestion des déchets verts à La Réunion
Viviane Malet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Origine de fabrication des produits de luxe
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Crise de la protection de l'enfance
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
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Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
Olivier Jacquin SER
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Maisons d'accompagnement et de soins palliatifs, appel à manifestation d'intérêt
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact des réformes fiscales et de la concurrence sur les Gîtes de France ruraux
- Publiée
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Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
- Publiée
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