Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
Suivre en RSS : Questions au Gouvernement · Réponse publiée · Gouvernement BayrouQuestions au Gouvernement
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12 438 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites, 811 questions orales sans débat et 969 questions au Gouvernement. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 571sans réponse publiée
- Questions en séance
- 1 780orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
La page du gouvernement → Au Sénat, qui désigne ses ministères autrement, les questions publiées pendant ce gouvernement.
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Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Mickaël Cosson Dem
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Reconnaissance du métier de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Déplacements des conciliateurs de justice : modifier les règles de remboursement
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Santé publique des enfants
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Reconnaissance et encadrement du métier de perfusionniste
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Reconnaissance du métier de perfusionniste
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Accès direct aux ergothérapeutes
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Politique face à l'urgence du désamiantage en France
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Réforme du complément de libre choix du mode de garde
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Situation des chrétiens en Afrique subsaharienne
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Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Thomas Portes LFI-NFP
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Position de la France et conflit en République démocratique du Congo
Dominique Voynet EcoS
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Mettre fin au commerce des produits issus des colonies israéliennes
Jean-Louis Roumégas EcoS
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Impact des activités du groupe Eramet au Sénégal
Benoît Biteau EcoS
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Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
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Cannabis thérapeutique
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Antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Persistance du refus d'accès aux chiens guides et d'assistance
Julie Delpech EPR
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- Ministère
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Limites de la prestation de compensation du handicap
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- Autonomie et handicap
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Carte d'identité pour personnes en situation de handicap
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Absence d'un établissement médico-social supérieure à 35 jours
Max Mathiasin LIOT
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Objectif de réduction de la pauvreté
Emmanuel Duplessy EcoS
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Sauvegarde Château des douaniers de Fresnes-sur-Escaut
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Restauration du château Desandrouin et du Temple de l'amour à Fresnes-sur-Escaut
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Accès territorial au dispositif Handiplage
Jiovanny William SOC
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Marché public du ministère de l'Éducation nationale
Anna Pic SOC
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Impact du DPE sur le tourisme en montagne
Xavier Roseren HOR
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Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Romain Eskenazi SOC
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Origine de fabrication des prothèses dentaires
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Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF)
Karen Erodi LFI-NFP
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Recherche et soutien aux patients atteints de la maladie génétique rare GRIN1
Marc Chavent UDR
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Prise en charge et traitement du syndrome de Smith Magenis
Didier Le Gac EPR
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Politique de santé publique concernant les maladies neurodégénératives
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Modernisation des alertes DGS-Urgent pour les rendre plus opérationnelles
Joëlle Mélin RN
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Enjeux liés à la maladie rénale chronique
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Révision des indemnités des administrateurs de logements sociaux
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Interprétation article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation
Mélanie Thomin SOC
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Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées
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Défis du marché locatif à Arles
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Logements de fonction des officiers pénitentiaires
Yannick Monnet GDR
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Crise pénitentiaire : privilégier l'incarcération digne à la culture
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Dispositif bracelet anti-rapprochement
Paul Christophe HOR
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Oubliés du Ségur
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Que compte faire l'État pour protéger les fleurons stratégiques français ?
François Ruffin EcoS
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Projet de chaudière biomasse et appel à projets BCIAT
David Habib LIOT
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Taxe d'habitation pour les étudiants en alternance
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Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB
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Assujettissement à la taxe foncière et à la TEOM des EHPAD locataires
Marc Chavent UDR
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