Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Survol de la France par Benjamin Netanyahou
Christophe Bex LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Sort des communautés chrétiennes en Syrie
Eric Liégeon DR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation fiscale des retraités français résidant à l'étranger
- Publiée
- Réponse
- · 189 jours
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Les exportations d'armes française et le respect du droit humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
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Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire
Aurélien Taché LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 189 jours
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Accord de libre-échange entre l'UE et les pays du Mercosur
Julien Dive DR
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre
Sarah Legrain LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Dispositifs de lecture automatique de plaques d'immatriculation (LAPI)
Éric Woerth EPR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation alarmante des pharmacie d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Rupture d'accès à des traitements vitaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Remise sur les médicaments génériques et mise en danger du maillage territorial
Julien Dive DR
- Publiée
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Réduction des remises sur les génériques
Françoise Buffet EPR
- Publiée
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Prescription des fluoroquinolones et effets indésirables graves signalés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Plafonnement des remises sur les médicaments génériques
Stéphane Travert EPR
- Publiée
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Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Pénuries de médicaments psychotropes
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Migraine : pourquoi les traitements innovants ne sont-ils pas remboursés ?
- Publiée
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Menace sur les pharmacies rurales et réduction des remises génériques
- Publiée
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Les victimes de certains progestatifs de synthèse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Les médicaments génériques pour les pharmacies d'officine
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impacts de la réduction des remises commerciales sur les médicaments génériques
Paul Christophle SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Impact d'une baisse de la remise applicable aux médicaments génériques
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques
Olivier Falorni Dem
- Publiée
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Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies
Damien Maudet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Androcur
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 231 jours
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Réduction de la PCH en établissement - Demande de révision du décret n° 2007-158
Annaïg Le Meur EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 217 jours
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Modifications des conditions de versement du complément AEEH
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Formation artistique professionnelle pour les personnes sourdes
Danielle Simonnet EcoS
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Étudiants en situation de handicap
Éric Woerth EPR
- Publiée
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Difficultés de financement de la seule école de théâtre en langue des signes
Sébastien Huyghe EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 112 jours
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Difficultés à percevoir l'AAH
Frédéric Maillot GDR
- Publiée
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Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap
Élise Leboucher LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Application de la loi pour le plein emploi
Sandra Regol EcoS
- Publiée
- Réponse
- · 399 jours
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Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Didier Le Gac EPR
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 371 jours
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Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 105 jours
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Difficultés pour la CEA d'obtenir les aides de l'Anah
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Inscription arc horloger
Stéphane Travert EPR
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
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Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine
Marianne Maximi LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Procès-équitable:alerte sur la configuration des salles d'audience en Guadeloupe
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 273 jours
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Centre de données à Fouju
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 301 jours
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Absence de définition légale d'environnement montagnard spécifique hors neige
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Freins administratifs à la reprise partielle d'activité des médecins retraités
- Publiée
- Réponse
- · 273 jours
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Désertification médicale dans la plaine des Vosges
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie de lutte contre la PRR
Mathilde Hignet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 35 jours
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Reconnaissance de la maladie de Lyme
Murielle Lepvraud LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Explosion des dépenses liées au diabète
- Publiée
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Intentions du Gouvernement concernant Action logement services
Stéphane Peu GDR
- Publiée
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Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
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Accès au dispositif Ma Prime Rénov' pour les copropriétaires occupants
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 49 jours
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Usurpation d'identité avec le dispositif Ma Prim'Rénov
Constance de Pélichy LIOT
- Publiée
- Ministère
- Logement
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