Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Différences d'approche entre agences de l'eau
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Alerte sur la situation économique de l'agence France-Presse
Bruno Belin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 112 jours
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Dysfonctionnements du dispositif de responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment et nécessité de clarification réglementaire
Brigitte Hybert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
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Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 308 jours
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Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 315 jours
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Situation alarmante du droit au logement opposable dans le département du Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 217 jours
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Situation de l'usine Sanofi de Maisons-Alfort dans le Val-de-Marne
Pascal Savoldelli CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 196 jours
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Baisse des recrutements en service civique, un dispositif clé de l'engagement citoyen fragilisé
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov' et conséquences graves pour la rénovation énergétique et la cohésion des territoires
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
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Alerte sur l'avenir des pharmacies, piliers de la santé confrontés à des décisions majeures
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Suppression du pass sport pour les 6-13 ans
Marion Canalès SER
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Conséquences d'une réduction du plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Grève des gardes dans les pharmacies à la suite de l'annonce de la réduction des plafonds de remises sur les médicaments génériques
Sebastien Pla SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Baisse du plafond des remises sur les médicaments génériques pour les pharmaciens
Alain Duffourg UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'un éventuel déremboursement des cures thermales sur la santé publique et les territoires
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Baisse du budget alloué aux services civiques
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 49 jours
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Conditions de travail et rémunération des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
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Privation de l'allocation de sécurisation professionnelle pour les seniors
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 336 jours
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Dérives liées aux arrêts maladie en cas de refus de rupture conventionnelle
- Publiée
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Ouverture de la ligne ferroviaire Thouars-Parthenay-Niort aux voyageurs
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 119 jours
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Budget des aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Amélioration des conditions de travail des chauffeurs VTC
Karim Benbrahim SOC
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens
Thomas Portes LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Le démarchage téléphonique
- Publiée
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Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 42 jours
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Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Sylvain Carrière LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Suppression du « Pass'Sport » pour les 6-13 ans
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Situation de crise persistante au sein de la Fédération française de Karaté
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
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Revenir sur la suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
Soumya Bourouaha GDR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Rétablissement du dispositif Pass'Sport
Delphine Batho EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Réforme du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sport - Révision envisagée des conditions d'attribution
François Jolivet HOR
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire
Idir Boumertit LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
Zahia Hamdane LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Exclusion des jeunes de 6 à 13 ans du dispositif Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Contre la suppression du Pass'Sport pour les enfants de moins de 14 ans
Lisa Belluco EcoS
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
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Annonce de l'exclusion des 6-13 ans du Pass'Sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 133 jours
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Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Réforme des services autonomie à domicile en zone rurale
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 182 jours
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Crèches à domicile et bonus « attractivité » : une dérogation nécessaire
Valérie Rossi SOC
- Publiée
- Réponse
- · 259 jours
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Violences et narco-banditisme à Mâcon : l'État doit reprendre le contrôle
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 343 jours
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Utilisation des A400M comme bombardiers d'eau
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Usage détournés du protoxyde d'azote
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 413 jours
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Renforcement urgent des moyens aériens contre les feux de forêt en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 147 jours
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Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde
Edwige Diaz RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Sources : Assemblée nationale, questions écrites (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions orales sans débat (nouvel onglet) · Assemblée nationale, questions au Gouvernement (nouvel onglet) · Sénat, base Questions (nouvel onglet)