Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
Guillaume Chevrollier Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 420 jours
-
Conséquences du report de la revalorisation tarifaire des actes de kinésithérapie
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Difficultés d'accès à la médecine du travail
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 182 jours
-
Report de l'application des mesures de revalorisation des professionnels de santé en libéral
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Michelle Gréaume CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Isabelle Briquet SER
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 371 jours
-
Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Difficultés rencontrées par les structures de l'économie sociale et solidaire dans la filière textile au travers de la raréfaction des textiles de qualité et de barèmes inadaptés de financement
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 42 jours
-
Poursuite du soutien de la France et de l'Union européenne à l'Ukraine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 126 jours
-
Difficultés d'accès à l'enseignement français pour les élèves français et binationaux en Algérie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Absence de financement de la prime « Ségur » pour les salariés des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Indemnisation des victimes de progestatifs de synthèse
Éric Gold RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
Nadia Sollogoub UCI
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Prise en charge des contrats d'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 182 jours
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Non-respect des règles juridiques et déontologiques de prestataires de santé à domicile
Brigitte Micouleau Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Suspension des revalorisations conventionnelles prévues pour les kinésithérapeutes
Jean-Pierre Corbisez CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
-
Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
Nadège Havet RDPI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 406 jours
-
Agents exclus du dispositif de revalorisation salariale issu des accords du « Ségur ».
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Réforme du pass sport
Stéphane Demilly UCI
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
Sylviane Noël Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Dysfonctionnement de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles d'habillement
Laure Darcos Les Indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 42 jours
-
Remaniement du dispositif d'aide « pass sport » pour l'année 2025-2026
Jean-Raymond Hugonet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Déploiement du programme « Savoir rouler à vélo » dans les établissements scolaires
Anne Ventalon Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 140 jours
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Retrait des lettres « grand format » promotionnelles à la suite de l'avis des architectes des bâtiments de France
François Bonneau UCI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 280 jours
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Conséquences de la politique de baisse de prix sur les dispositifs médicaux orthopédiques
Gilbert Bouchet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et indemnisation des victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Annick Billon UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Nécessité d'une réforme des financements des départements
Marie-Jeanne Bellamy Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Pratique sportive des plus jeunes sacrifiée sur l'autel de l'austérité budgétaire
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Concurrence déloyale subir par le secteur de la coiffure
Philippe Mouiller Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 49 jours
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Adopter une stratégie de lutte contre le blanchiment d'argent en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 133 jours
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Risques sanitaires liés à l'exposition au dioxyde de titane
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Hausse préoccupante de la mortinatalité et de la mortalité infantile en France
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Situation alarmante du réseau du planning familial
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Multiplication des démissions des maires et des conseillers communaux
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 154 jours
-
Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 266 jours
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Abaissement du plafond des remises sur les médicaments génériques et avenir des officines pharmaceutiques
Christian Bilhac RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 315 jours
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Indemnisation des victimes d'effets indésirables graves des progestatifs de synthèse
Annie Le Houerou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
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Pénurie de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 210 jours
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Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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Inquiétudes relatives à la baisse envisagée du plafond des remises sur les médicaments génériques
Henri Cabanel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Quotas de débits de tabac dans les communes déléguées
Grégory Blanc GEST
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 189 jours
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Conséquences des droits de douane américains sur les exportations de vins de Bourgogne
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 133 jours
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Publicités trompeuses sur Internet
Hugues Saury Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
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Baisse des marges des médicaments génériques
Alain Houpert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Mise en place d'un dispositif d'indemnisation amiable pour les victimes de méningiomes liés aux progestatifs de synthèse
Daniel Salmon GEST
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 224 jours
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