Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 755 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 755 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 541sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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L'aéroport d'Avignon, une aberration écologique nuisible aux habitants
Raphaël Arnault LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 91 jours
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Mécanisme de calcul de TVA faisant l'objet d'une rétrocession à Monaco
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Coût final des jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 77 jours
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Accès aux services en ligne des administrations publiques
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 245 jours
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Budget alloué à l'ADMR
- Publiée
- Réponse
- · 203 jours
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Violences urbaines en Saône-et-Loire lors de la soirée du nouvel an 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 532 jours
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Renouvellement du matériel de lutte contre les feux de forêts
René Lioret RN
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Un plan global et ambitieux dédié à la prévention bucco-dentaire
Sandrine Le Feur EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Transition numérique du système de santé français et sa sécurité
- Publiée
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Stratégie nationale pour les maladies neurodégénératives 2024-2028
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 70 jours
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Pour 0 nouvelle contamination VIH
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Calcul retraite des trimestres de volontariat de service long en outre-mer
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 301 jours
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Article L. 89 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Réponse
- · 455 jours
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Tarification des droits SACEM pour les petites associations rurales
Sophie Pantel SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 98 jours
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Modification du règlement européen sur les indications géographiques agricoles
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
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Inscription d'une définition de la consultation juridique dans la loi
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 84 jours
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Situation alarmante des accueillants familiaux
Mickaël Bouloux SOC
- Publiée
- Réponse
- · 84 jours
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Prime Ségur
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Reconnaissance des perfusionnistes
- Publiée
- Réponse
- · 196 jours
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Formation des vétérinaires
Nathalie Da Conceicao Carvalho RN
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Évolution de la certification biocide pour les podologues-pédicures
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Réponse
- · 609 jours
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Accès soins infirmiers
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 364 jours
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Accès à l'ASF pour les familles recomposées avec un parent veuf
Julie Delpech EPR
- Publiée
- Réponse
- · 539 jours
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Statut du correspondant local de presse
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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Respect des droits humains et de la liberté d'expression pour Nasser Zefzafi
Andrée Taurinya LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
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Relations avec la Syrie
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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La République doit s'opposer à l'utilisation de l'eau comme arme de guerre !
Abdelkader Lahmar LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 238 jours
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Décret n° 2023-1330 mettant fin à la vidéosurveillance des locaux de garde à vue
Didier Lemaire HOR
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Question sur la réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques
Annie Vidal EPR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Prise en charge du Beyfortus
Gérard Leseul SOC
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Politique de remboursement des traitements contre la bronchiolite
Arthur Delaporte SOC
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 168 jours
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Pénurie de médicaments pour traiter la maladie de Menière
- Publiée
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- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 91 jours
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Médicaments à l'unité en période de pénurie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
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Interdiction du Qalsody pour les patients atteints de la maladie de Charcot
Mélanie Thomin SOC
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Manque d'AESH dans les établissements scolaires
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Déconjugalisation de l'ASI et de l'ASPA
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Compte Personnel de Formation (CPF) pour les travailleurs handicapés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 385 jours
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Crédit impôt - Maintien des personnes agées au domicile
Nicole Le Peih EPR
- Publiée
- Réponse
- · 434 jours
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Affaires de maltraitances en Ehpad et en maisons de retraite
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 161 jours
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Inhumation d'un animal de compagnie avec son maître
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 84 jours
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Lutte contre la pollution marine
Fabrice Brun DR
- Publiée
- Réponse
- · 602 jours
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Organisation de la permanence des soins ambulatoires
Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Maladie de Lyme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Avancée de la recherche médicale sur la SEP
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Accompagnement des patients atteints de fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
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Règles d'éligibilité aux aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 238 jours
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MaprimeRénov
Ian Boucard DR
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 35 jours
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Décret pour le cumul du PTZ et de MaPrimeRenov'
René Pilato LFI-NFP
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Ajustements de MaPrimeRénov'
Lionel Causse EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 133 jours
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Sécurité des bâtiments
Mathieu Lefèvre EPR
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 56 jours
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