Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
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- 10 658dont 8 758 avec réponse
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- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
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- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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L'éducation des jeunes Français
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Instruction en famille et situation propre de l'enfant
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Hausse du nombre des AESH
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Formation des enseignants spécialisés
Pierrick Courbon SOC
- Publiée
- Réponse
- · 224 jours
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Développement du partenariat entre l'éducation nationale et les hôpitaux
Lise Magnier HOR
- Publiée
- Réponse
- · 280 jours
-
Demandes d'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Défense de l'instruction en famille
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Application « Faits Établissement »
- Publiée
-
Pénurie de personnels dans le secteur de la petite enfance
- Publiée
- Réponse
- · 56 jours
-
Lutte contre la prostitution des mineurs
- Publiée
- Réponse
- · 147 jours
-
Freins au développement des micro-crèches
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Enlèvements internationaux d'enfants
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov, concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Réponse
- · 28 jours
-
Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Maxime Laisney LFI-NFP
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 196 jours
-
Pouvoir d'achat - chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
-
MaPrimeRénov' - Aide au chauffage au bois domestique
Pascale Got SOC
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 28 jours
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Entreprises locales de distribution
Pascal Jenft RN
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 532 jours
-
Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Olivier Falorni Dem
- Publiée
-
Conséquences de la fièvre catarrhale ovine sérotype 3 (FCO3) dans les Ardennes
- Publiée
- Réponse
- · 238 jours
-
Frais d'acheminement du matériel électoral
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
-
UNSS en détresse
Hadrien Clouet LFI-NFP
- Publiée
-
Taux de recouvrement des amendes dressées pour stupéfiants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 588 jours
-
Augmentation alarmante de la consommation de cocaïne en France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
- Publiée
- Réponse
- · 70 jours
-
Strava
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
Recrutement de pilotes par la Chine
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 63 jours
-
MGCS et SCAF
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
-
Avenir du Système de combat aérien du futur (SCAF)
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 294 jours
-
Recyclage des pots de culture horticole en plastique usagés (PHPUS)
- Publiée
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI)
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 406 jours
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Dépôts sauvages
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 504 jours
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Cartouches de protoxyde d'azote et installations de traitement des déchets
- Publiée
- Réponse
- · 546 jours
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Interdiction du feu rouge clignotant pour les cyclistes
Paul Molac LIOT
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 126 jours
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Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la route
Christophe Naegelen LIOT
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Contrôle technique des vélosolex
Bertrand Sorre EPR
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Contrôle technique des motos de collection
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
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Avenir du plan vélo
- Publiée
- Réponse
- · 42 jours
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Situation financière de l'Institut du Monde Arabe
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
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Encadrement juridique du podcast
Anna Pic SOC
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 140 jours
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Ajustements du dispositif « Pass Culture »
Maud Petit Dem
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 91 jours
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Conventions d'occupation temporaire (COT) appliquées au domaine fluvial
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
-
Tarification dynamique et protection des consommateurs
- Publiée
-
Inégalité des normes de la profession des barbiers envers celles des coiffeurs
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 91 jours
-
Défaillances d'entreprises en France
- Publiée
- Réponse
- · 133 jours
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Incertitude juridique pour les syndicats intercommunaux d'eau
- Publiée
- Réponse
- · 112 jours
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Contradiction des cartographies des bassins de vie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Publiée
- Réponse
- · 77 jours
-
Invasion et lutte contre la cochenille-tortue du pin
- Publiée
- Réponse
- · 140 jours
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Difficultés de la filière bois face à la REP
- Publiée
- Réponse
- · 553 jours
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