Assemblée nationale et Sénat · depuis juillet 2024
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10 658 questions correspondent à ces filtres : 10 658 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 758 questions écrites sur 10 658 (82 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 10 658dont 8 758 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 8 753 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1 538sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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10 658 questions · les dernières publiées d'abord
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Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 301 jours
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Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
Antoine Lefèvre Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
Else Joseph Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Reconnaissance statutaire en pratique avancée des infirmiers anesthésistes diplômés d'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 504 jours
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Chlorure de vinyle monomère présent dans certaines canalisations d'eau en PVC en France
Françoise Dumont Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Projet de réforme relatif aux micro-crèches
Michel Laugier UCI
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 49 jours
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Fraude massive aux permis de conduire
Arnaud Bazin Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
-
Défis croissants rencontrés par les collectivités locales dans la gestion de la restauration collective
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 175 jours
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Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
Christine Bonfanti-Dossat Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Annonce de la fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 77 jours
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Abandon du tarif préférentiel "Livres et Brochures", impact chez les français de l'étranger
Samantha Cazebonne RDPI
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 77 jours
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Égalité des droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau
Marie-Claude Varaillas CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 70 jours
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Intégration des stages des masseurs-kinésithérapeutes dans le calcul de leur retraite
Véronique Guillotin RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 441 jours
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Retards d'ouverture du guichet « fonds vert » sur la plateforme « démarche simplifiée »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 336 jours
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Renforcement de la filière aluminium en France
Bruno Rojouan Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
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Participation prévoyance employeur
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 294 jours
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Assujettissement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au versement mobilité
Marie-Pierre Richer Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 420 jours
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Précarité alimentaire étudiante
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 322 jours
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Usage des herbicides à base de flumioxazine
Paul Vidal Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
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Interpellations survenues lors d'une manifestation pacifiste organisée par la Confédération Paysanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Retrait des États-Unis des Accords de Paris
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Intoxications à la suite de la consommation de produits appelés miel aphrodisiaque
Khalifé Khalifé Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 56 jours
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Surfacturation par les services d'aide à domicile
Corinne Imbert Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Tarifs afférents à l'hébergement dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et aide sociale à l'hébergement
Chantal Deseyne Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
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Protoxyde d'azote et traitement des déchets
Alexandre Basquin CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Surexposition des jeunes aux écrans
Michel Canévet UCI
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 224 jours
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Consommation et circulation croissantes d'opioïdes en France
Édouard Courtial UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
Jean-Luc Ruelle Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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Lutte contre les féminicides
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 133 jours
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Gestion de la contribution vie étudiante et de campus
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Interrogation sur la niche fiscale des journalistes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Relance de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 147 jours
-
Fermeture du service de contrôle aérien de l'aéroport de Merville-Lestrem
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 77 jours
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Implémentation de l'intelligence artificielle dans les services publics
Fabien Genet Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Contamination des réseaux d'eau français au chlorure de vinyle monomère
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
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Persistance de déchets en abondance sur les littoraux
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Absence de portabilité des livrets d'épargne entre deux établissements bancaires
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 371 jours
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Délai d'instruction d'une demande de stage par un établissement d'enseignement supérieur
Hervé Maurey UCI
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 287 jours
-
Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Dotation globale de fonctionnement et routes départementales en agglomération
Christine Herzog UCI
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 28 jours
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Menaces sur l'offre de soins au sein du Centre Médical Stalingrad géré par la caisse régionale d'assurance maladie d'Île de France
Colombe Brossel SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Gestion des risques liés à l'érosion des falaises
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 182 jours
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Inclure les salariés des prestataires de santé à domicile dans la liste des professionnels automatiquement membres de la communauté professionnelle territoriale de santé
Laurent Burgoa Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 147 jours
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Conséquences pour les patients du nouveau dispositif Bronchiolite
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Reconnaissance et indemnisation des incorporés de force sans exception et des orphelins de guerre
Pascale Gruny Les Républicains
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 56 jours
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Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
Jérémy Bacchi CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
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Demande de publication du décret sur la remise en bon état d'usage des dispositifs médicaux
Serge Mérillou SER
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex
Fabien Gay CRCE-K
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
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Obligation des opérateurs de plateformes en ligne concernant les cotisations sociales
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
Jean-Marc Ruel RDSE
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
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